Taxe d'habitation et impôts locaux à Francon (31420)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Francon en 2022

Taxe d'habitation 2022	Francon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,38 %	n°27 775
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,61 %	n°11 764
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 736
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 407

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Francon	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Francon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,47 %	n°25 238
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 149
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 432
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 493

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Francon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	77,27 %	n°4 296
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,70 %	n°14 050
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 472

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Francon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Francon	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,15 %	n°836
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 631

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Francon	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,32 %	n°6 448

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.