Taxe d'habitation et impôts locaux à Jacob-Bellecombette (73000)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Jacob-Bellecombette en 2022


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Taxe d'habitation à Jacob-Bellecombette en 2022

Taxe d'habitation 2022 Jacob-Bellecombette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,22 % n°25 633
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°29 026
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°10 882
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Jacob-Bellecombette Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Jacob-Bellecombette en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Jacob-Bellecombette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,22 % n°25 574
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,30 % n°20 161
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°4 637
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Jacob-Bellecombette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 68,28 % n°6 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°26 804
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°546
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Jacob-Bellecombette Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Jacob-Bellecombette en 2022

CFE 2022 Jacob-Bellecombette Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,70 % n°8 295
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 108

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Jacob-Bellecombette en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Jacob-Bellecombette Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,28 % n°21 929

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.