Taxe d'habitation et impôts locaux au Torquesne (14130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Torquesne en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Torquesne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,04 %	n°32 226
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,49 %	n°20 897
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 232
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Torquesne	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Torquesne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,80 %	n°12 354
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,84 %	n°23 472
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 535
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Torquesne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,99 %	n°27 307
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,34 %	n°25 622
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 284

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Torquesne	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Le Torquesne	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,82 %	n°25 100
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 049

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Torquesne	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,00 %	n°9 879

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.