Taxe d'habitation et impôts locaux à Sumène (30440)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sumène en 2022


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Taxe d'habitation à Sumène en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sumène Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,96 % n°23 697
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,14 % n°1 057
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 302
Taux Gemapi 0,48 % n°15 053
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sumène Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sumène en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sumène Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,50 % n°8 521
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,77 % n°2 830
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 998
Taux Gemapi 0,35 % n°11 974
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sumène Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,12 % n°19 159
Taux syndical - -
Taux intercommunal 37,02 % n°928
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°6 038
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sumène Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,17 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sumène en 2022

CFE 2022 Sumène Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,19 % n°4 935
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°13 190

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sumène en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sumène Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,90 % n°3 592

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.