Taxe d'habitation et impôts locaux à Verreries-de-Moussans (34220)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Verreries-de-Moussans en 2022


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Taxe d'habitation à Verreries-de-Moussans en 2022

Taxe d'habitation 2022 Verreries-de-Moussans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 5,62 % n°32 772
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,82 % n°7 420
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 539
Taux Gemapi 1,14 % n°3 635
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Verreries-de-Moussans Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Verreries-de-Moussans en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Verreries-de-Moussans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,57 % n°29 201
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,65 % n°24 616
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°10 235
Taux Gemapi 0,84 % n°2 272
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Verreries-de-Moussans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,62 % n°30 670
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,63 % n°12 525
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°6 275
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Verreries-de-Moussans Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,12 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Verreries-de-Moussans en 2022

CFE 2022 Verreries-de-Moussans Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,72 % n°2 684
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°13 427

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Verreries-de-Moussans en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Verreries-de-Moussans Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,94 % n°1 295

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.