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    Décembre 2011

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    • Projet de loi Consommation : les dispositions qui risquent d'affecter les sites de e-Commerce

      Chronique de Marc Schillaci (Oxatis)
      En septembre dernier, le projet de loi renforçant les droits et la protection et l'information des consommateurs, soumis par le secrétaire d'Etat au Commerce Frédéric Lefebvre, était examiné puis adopté par les députés, après avoir suscité pas moins de 477 amendements. Etape suivante, il était examiné en première lecture le jeudi 22 décembre 2011 par le Sénat.

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