15 check-lists pour le travail La check list du licenciement
1. S'assurer que le licenciement est motivé
Pour motif économique : justifier le licenciement par des difficultés économiques, des mutations technologiques, la suppression d'un poste devenu inutile ou une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié
Pour motif personnel : déterminer une cause réelle et sérieuse (faute, insuffisance professionnelle, absences répétées...) et, dans le cas d'un licenciement pour faute, adapter la procédure à la gravité (licenciement pour faute simple, grave ou lourde)
2. Convoquer le salarié licencié à un entretien
Rédiger la convocation à l'entretien préalable de licenciement avec les éléments indispensables (date et heure de l'entretien, information du salarié sur ses droits à se faire assister...).
Envoyer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit être reçue au moins 5 jours avant l'entretien.
3. Mener l'entretien préalable
Indiquer le motif du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié dans le cas d'un licenciement pour motif personnel.
Accepter la présence d'une personne (représentant du personnel, personne de l'entreprise voire un conseiller extérieur) pour assister le salarié
4. Notifier le licenciement
Attendre au moins deux jours ouvrables après la date de l'entretien, ou, dans le cadre d'un licenciement économique individuel, attendre 7 ou 15 jours ouvrables selon que le salarié soit non cadre ou cadre
Ne pas attendre plus d'un mois dans le cadre de licenciement disciplinaire
Envoyer cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception
5. Solder le départ du salarié
Documents à fournir : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation pour Pôle emploi
Indemnités à verser : indemnités de congés payés (sauf dans le cas d'un licenciement pour faute lourde) et indemnités de licenciement (sauf si faute grave ou lourde)
Attention : Les étapes peuvent comporter des variantes selon la procédure (licenciement pour faute ou pour motif économique) et le nombre de salariés concernés (licenciement économique individuel, de 2 à 9 salariés ou de 10 salariés et plus).