Plan Numérique 2012 : un accueil en demi-teinte "Le Logiciel Libre ne fait pas partie de la politique industrielle du gouvernement" (April)
Association de promotion et de défense du logiciel libre, l'April salue "la volonté affirmée [par le Plan Numérique 2012] de rendre le marché du logiciel plus transparent pour le consommateur, en s'attaquant à la vente liée des ordinateurs et des logiciels. L'optionalité des offres sur le terrain de la vente liée fait partie des principales revendications de l'association.
"En se prononçant pour un affichage détaillé des prix et des offres réellement optionnelles, Éric Besson conforte les positions que Luc Chatel et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont prises le 3 juillet dernier", déclare Jérémy Monnet, administrateur de l'April en charge de la vente liée. "Nous attendons maintenant du concret. Ces mesures sont essentielles pour permettre une diversification des offres et ouvrir le marché aux systèmes d'exploitation libres."
Absent de la dernière version de travail du document, le terme "logiciel libre" est bien présent dans la version finale du plan, tout comme le terme "Open Source. "Éric Besson a fait le bon constat sur le potentiel du Logiciel Libre en France, mais n'en tire pas les conséquences pratiques", explique Tangui Morlier, administrateur de l'April. "Aucune mesure concrète n'accompagne ce constat. Le Logiciel Libre ne fait pas partie de la politique industrielle du gouvernement."
"Les DRM n'empêchent pas réellement la copie mais rendent les utilisateurs captifs de technologies propriétaires fermées"
Pour l'April, deux propositions concernant le Libre ont été "évincées" du document dans sa version finale : "l'objectif de 20% des marchés publics logiciel en Open Source, et le fait de considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat."
L'April s'inquiète en outre des propositions réalisées autour des technologies de DRM. Sur ce point, le plan recommande la création d'un observatoire public des technologies de marquage de contenus, qui serait compétent en matière de DRM, en vue de promouvoir sur les plates-formes de partage l'usage des technologies de reconnaissance.
"Les DRM n'empêchent pas réellement la copie mais rendent les utilisateurs captifs de technologies propriétaires fermées", souligne l'April. "La loi DADVSI a montré depuis deux ans son inefficacité et sa nocivité ; il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM au lieu de s'inventer des alibis et d'enchaîner les lois ineptes." Et l'association de rappeler l'existence du projet de loi "Création et Internet" censé "instaurer une autorité administrative chargée de mettre en place la riposte graduée".