Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris
Philippe Schmitt
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Schmitt intervient essentiellement dans les contentieux des brevets, certificat complémentaire de protection, marques, dessins et modèles, noms de domaine.
Le site de la société : Philippe Schmitt Avocats Paris
SES CHRONIQUES
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Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l'intéressement au pourcentage
Philippe Schmitt | RéMUNéRATIONS | 08.02.2012, 10h48 | 0 avis
L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire peut être calculée de manière proportionnelle à partir du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise avec l’invention.... suite
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La guerre des boutons est terminée
Philippe Schmitt | INTERNET MOBILE | 01.09.2011, 09h51 | 0 avis
De nombreux procès opposent Apple à Samsung. Apple invoque un modèle communautaire mais cette protection qui se limite au visible n’exprime rien de la richesse de ces tablettes.... suite
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Le salarié innovant n'aura-t-il le droit qu'à la reconnaissance ?
Philippe Schmitt | DIRECTION GéNéRALE | 29.06.2010, 14h15 | 0 avis
Les juridictions reconnaissent une contrepartie financière aux inventeurs salariés. Mais une proposition de loi menace cet équilibre.... suite