Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?

Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?

Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s)

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.

Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire

e-Pub : 10 bonnes raisons de se réjouir pour 2010

L'année à venir sera marquée par des éléments conjoncturels et structurels qui permettront un retour à la croissance pour l'ensemble des acteurs de la communication digitale.

Par Alexandre Azzopardi, le 03/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Quel rôle ont les grandes entreprises dans le financement de l'innovation ?

La France peine générer des stars dans le domaine des hautes technologies à cause d'un manque d’investisseurs dans les premiers maillons du processus de financement de ces jeunes pousses. Mais qu’en est-il du rôle des grandes entreprises dans ce processus ?

Par Alexandre MERMOD, le 12/10/2009 | 0 commentaire

L'Espagne impose la facture électronique aux fournisseurs de l'administration

La date à laquelle les administrations espagnoles imposeront la facture électronique à leurs fournisseurs approche à grands pas. Pourtant, beaucoup d’entreprises concernées ne sont ni prêtes ni informées.

Par Didier Mamet, le 06/10/2009 | 0 commentaire

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

MARQUES-SITES

Rendre cohérente sa communication sur les réseaux sociaux : le Brandstreaming

Alors que les Marques font l’effort de prendre la parole sur les multiples médias sociaux existants, elles prennent paradoxalement le risque de voir leur identité numérique se morceler et perdre sa consistance.

Par Jérémie Abric, le 21/09/2009 | 0 commentaire

4e licence mobile : une ouverture attendue qui se révèle complexe

L’appel à candidature pour la 4ème licence 3G a été relancé et pour l'instant seul Free s'est déclaré candidat. Les autres candidats potentiels disposent d'atouts très différents, et pourraient constituer des alliances afin de consolider leurs dossiers.

Par Fabien Elharrar, le 16/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

L’internet mobile ouvre de nouveaux champs d’action marketing

A l’heure où l’institut Forrester prévoit un taux de pénétration de l'internet mobile de 39% à l'horizon 2014, quelles sont les nouvelles perspectives de l’Internet mobile en termes d’action marketing et quels impacts sont prévisibles au plan Business Intelligence ?

Par Eric Hobein, le 02/09/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

14 malentendus courants concernant la facture électronique

Archivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique.

Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

TOURISME

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

Libérez nos téléphones !

Téléphonie mobile : Code Barre 2D, une guerre des formats inutile et préjudiciable à l’essor de cette technologie en France.

Par Vincent Herman, le 07/07/2009 | 2 commentaire(s)

Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?

De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...

Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

Un mode d’interaction en pleine évolution sur les sites Internet publics : le courriel

La qualité d’un site Internet public est un élément déterminant d’une relation efficace avec le citoyen. Mais, lorsque le citoyen ne trouve pas l’information recherchée, il doit pouvoir formuler sa demande dans un courriel et recevoir une réponse pertinente.

Par Jean-Marie Lancel, le 30/06/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le 29/06/2009 | 1 commentaire(s)

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s)

Le gendarme du net s'appelle Pharos

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français

Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs.

Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire

Exploitation d'un blog et responsabilité

Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

Par Bénédicte Deleporte, le 27/05/2009 | 0 commentaire

ROI & performance Web : vers une stratégie d'optimisation continue orientée utilisateur

Les directions marketing vivent avec Internet une révolution liée au déploiement de stratégies nouvelles non dénuées de risques. Le virage à prendre : intégrer une culture de l'optimisation continue centrée sur la réalisation des objectifs et la satisfaction utilisateur.

Par Arnaud Brin, le 27/05/2009 | 0 commentaire

L’e-consommateur est il un consommateur ?

Offre pléthorique de produits, le Web bouleverse, renverse et déstabilise le commerce classique et la VPC...

Par David Derisbourg, le 27/05/2009 | 0 commentaire

Puces RFID et vie privée : Nouvelles recommandations de l'UE

Face à l'essor des puces intelligentes quelques principes a adopter pour garantir le respect de la vie privée.

Par Franck Martin, le 18/05/2009 | 1 commentaire(s)

Base e-mail client : quelle forme ?

Quelle forme doit prendre une base d'emails pour une commercialisation efficace ? Tutoriel à destination des directions fonctionnelles et de pilotages sur la forme idéale d'une base de stockage d'emails.

Par David Derisbourg, le 12/05/2009 | 0 commentaire

Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer

A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution.

Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire

Peut-on tout diffuser sur internet ?

Des plateformes qui diffusent des œuvres sans acquitter de droits s’en sortent indemnes face à la justice.

Par Lucien David Langman, le 03/05/2009 | 2 commentaire(s)

Quand un code de conduite traite d’une information rare : l’information médicale et de santé

Le web médecin, nouveau canal d’information dans le domaine de la santé familiale et personnelle ?

Par David Derisbourg, le 30/04/2009 | 0 commentaire

MARQUES-SITES

Les DSI relèvent le défi des noms de domaine Internet

La complexité croissante de l'enregistrement des noms de domaine pose un défi majeur aux grandes marques. Alors que cette opération relevait traditionnellement du service informatique, sa responsabilité incombe depuis peu au service juridique. Aujourd'hui, une certaine confusion règne en la matière.

Par Sébastien Darnault, le 24/04/2009 | 0 commentaire

Telechargement musical : les tubes pour tous ou la culture subventionnée

La liberté de création, notamment en matière de musique, n'a pas de prix. Le vote de la loi Hadopi nous amène à réfléchir au rôle de l'Etat dans la culture en France.

Par Yves Riesel, le 24/04/2009 | 2 commentaire(s)

Comment créer du trafic sur son site Web : les liens commerciaux

Vous voulez attirer en nombre et rapidement des prospects qualifiés sur votre site ? Les liens commerciaux sont la réponse. Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les plus et les moins ? Quels sont les facteurs clés de succès ?

Par Youssef Rahoui, le 10/04/2009 | 0 commentaire