Le moteur immobilier Comintoo obtient gain de cause face à Explorimmo

Le moteur placé en liquidation judiciaire, n'a pas été coupable d'extraction sauvage de la base de données d'Explorimmo ni de parasitisme, estime la justice.

Comintoo gagne une battaille posthume contre les sites de petites annonces. Le moteur de recherche immobilier, placé en liquidation judiciaire mi-2010 a obtenu gain de cause le 1er février dernier devant le Tribunal de grande instance de Paris face au groupe Adenclassifieds. En avril 2009, le propriétaire d'Explorimmo.com avait attaqué Comintoo, l'accusant d'extraction de base de données et de parasitisme. Comintoo avait déjà été attaqué en 2008 par SeLoger pour les mêmes raisons (lire l'article Les moteurs d'annonces immobilières prêts à se battre face à SeLoger, du 03/04/2008).


Adenclassifieds reprochait à Comintoo de piller la base de données d'Explorimmo pour proposer son service de recherche d'annonces immobilières monétisé par de la publicité. Une accusation qui ne tient pas selon la décision du TGI de Paris : Comintoo n'a pas extrait la base de données du site de petites annonces mais a référencé ses pages et ses contenus par le biais de robots. 


Le TGI note également que loin de copier le travail d'Explorimmo, Comintoo a bien créé un "nouveau service" en facilitant la recherche de logements, sans pour autant se substituer à Explorimmo. La consultation de ce dernier restait en effet obligatoire pour accéder à toutes les informations concernant une annonce indexée par Comintoo. Le tribunal souligne ainsi le rôle d'apporteur de trafic de Comintoo pour Explorimmo, à l'opposé des accusations de parasitisme.  


Au travers de cette décision, le Tribunal de grande instance de Paris confirme qu'un moteur de recherche vertical ne se rend pas par sa seule activité coupable de parasitisme. Un point de vue déjà abordé au début des années 2000. En 2001, le Tribunal de grande instance de Paris avait condamné le moteur Keljob à la demande de l'éditeur Cadremploi pour contrefaçon. Ce jugement avait cependant été cassé en appel : la cour avait justement considéré qu'aucune annonce complète n'étant diffusée sur Keljob, la consultation de Cadremploi restait nécessaire, et que Keljob ne concurrençait donc pas directement Cadremploi.