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Les experts s'expriment sur le Journal du Net
 L'AUTEUR 

Asim Singh

Avocat Associé, Cabinet Deprez Dian Guignot


 SES ARTICLES  

Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internet

Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet

Par Asim Singh, le | 0 commentaire

Copie privée et licéité de la source, à quoi s'en tenir ?

La licéité de la source est-elle une condition d’application de l’exception pour copie privée en droit français ? Deux points de vue s’affrontent toujours.

Par Asim Singh, le | 2 commentaire(s)

Les Décisions “eBay” rendues en France et aux Etats-Unis

Les récentes décisions “eBay” en France et aux Etats-Unis ont pu donner a certains l’impression que le droit français des marques protège davantage les titulaires de marques contre la contrefaçon en ligne que ne le fait la législation américaine.

Par Asim Singh, le | 0 commentaire