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 L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay
La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés. Par Philippe Schmitt, le 24/07/2008 | 0 commentaire La délivrabilité des e-mails, nouvelle quête du Graal
Toutes les directions marketing et communication n’ont pas encore pris la mesure du danger qui menace leur stratégie de communication par e-mail : environ 20 % des e-mails qu’elles envoient n’arrivent pas à leurs destinataires... Par François Laxalt, le 24/07/2008 | 1 commentaire(s) Langage naturel : une nouvelle technologie au service de la relation client ?Véritable révolution dans le domaine de la relation client téléphonique, la reconnaissance vocale en langage naturel marque une étape importante dans l’amélioration des services vocaux. Par Chaffard François, le 22/07/2008 | 0 commentaire Les hébergeurs de contenus fournis par des tiers fournissent-ils des services en ligne ?
La question est désormais clairement posée pour les sites de partage vidéo : le débat ne porte plus sur leur qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenus mais sur leur qualité d’éditeur d’un service de communication au public en ligne. Par Asim Singh, le 21/07/2008 | 1 commentaire(s) eBay : la traque
Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent. Par Philippe Schmitt, le 19/07/2008 | 0 commentaire Pour une politique industrielle de l'Internet
Les industriels de l'Internet sont des industriels du code comme Microsoft ou Google qui fondent leur stratégie sur une plate-forme globale de services. Mais l'Europe et la France en particulier manquent d'un tel porte-avion. Par Pierre Bellanger, le 17/07/2008 | 1 commentaire(s) Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA
Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif de lutte contre la contrefaçon d'eBay. A l'inverse de la France. Par Gérard Haas, le 16/07/2008 | 2 commentaire(s) Télécoms : faire la différence avec des services centrés sur les applications
Les opérateurs qui ne se différencient pas de leurs concurrents voient leurs marges s'effondrer parallèlement à la baisse régulière du coût de la bande passante et à la migration des clients vers des réseaux TCP/IP moins coûteux, tels que les réseaux privés virtuels MPLS. Par Béatrice Durand, le 09/07/2008 | 0 commentaire Externalisation de services : les dimensions contractuelles
Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées. Par Bénédicte Deleporte, le 07/07/2008 | 0 commentaire Les leçons de la condamnation d'eBay
Les sociétés eBay Inc. et eBay International AG ont été condamnées in solidum le 30 juin par le tribunal de commerce de Paris à plus de 39 millions d'euros pour vente illicite de produits contrefaits dans trois affaires les opposant aux marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales parfums du Groupe LVMH.Zoom. Le modèle économique d'eBay va-t-il exploser? Zoom... Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire Création du fichier « EDVIGE » en raison des mutations affectant la délinquance juvénile
Un décret du 27 juin 2008 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités. Explications. Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire Quelle est la responsabilité des acteurs du Web 2.0 ?
Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place. Par Thomas Beaugrand, le 27/06/2008 | 0 commentaire Quels potentiels et quel devenir de la convergence Fixe-Mobile ?
A l’heure de la démocratisation des "box" Internet et du développement intensif des usages mobiles en indoor, les opérateurs souhaitent proposer de nouvelles offres convergentes. Panorama des technologies, usages, et modèles d’acteurs de la convergence Fixe-Mobile... Par Lionel Obadia, le 25/06/2008 | 0 commentaire L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Comment doivent se dérouler les visites médicales pour être valides ? L'employeur doit-il verser un salaire au salarié absent pour maladie ou accident professionnels ? A quelles conditions un licenciement est-il possible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement ? Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 23/06/2008 | 2 commentaire(s) L’avenir de la téléphonie mobile se joue sur les contenus
L’année 2008 connaît le premier ralentissement significatif des ventes de terminaux mobiles depuis 2001. Comment l’industrie du mobile peut-elle se renouveler et se remettre à flots? La réponse se trouve dans le contenu mobile. Par Faraz Syed, le 23/06/2008 | 1 commentaire(s) Les entreprises de communications électroniques : des acteurs essentiels pour relever le défi du numérique
La France est résolument entrée dans l’ère du multimédia numérique avec l’avènement du haut débit fixe et du mobile. L’enjeu est désormais de faire bénéficier au plus vite le plus grand nombre de nos concitoyens et des entreprises françaises des applications du haut débit, puis du très haut débit, tant dans la sphère domestique, que dans le monde professionnel. Par Frank Esser, le 19/06/2008 | 0 commentaire Le e-CRM, pivot des stratégies de communication du futur
De plus en plus, les directions marketing et communication doivent démontrer, chiffres à l’appui, le retour sur investissement de leurs actions. Dans ce cadre, le e-CRM s'impose comme l'outil incontournable du futur. Par Pierre Louis Fontaine, le 19/06/2008 | 0 commentaire Prestataires de référencement naturel : soyez vigilants
Devenus sans conteste des opérateurs clés auprès des entreprises, les prestataires de référencement naturel doivent être conscients des risques juridiques qu’ils sont susceptibles d’encourir en raison de la nature et de l’importance de leur activité. Par Arnaud Chollet, le 18/06/2008 | 0 commentaire BPM : enfin des offres crédibles !
Dans un marché stable présentant des offres mâtures, la DSI a désormais les moyens de donner aux directions métiers la maîtrise tant attendue des processus d'entreprise. Par Claude Emmanuel Drexler, le 17/06/2008 | 0 commentaire Les obligations du statut d’auto-entrepreneur
Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications. Par Bénédicte Deleporte, le 12/06/2008 | 1 commentaire(s) Quelles stratégies juridiques pour les acteurs de l'e-pub ?
Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Par Philippe Schmitt, le 11/06/2008 | 0 commentaire Litiges transfrontières sur le Net : quelle est la compétence du juge français ?Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger. Par Philippe Touitou, le 10/06/2008 | 0 commentaire Les 8 enjeux du monde numérique selon le Forum des droits sur l'Internet
Le Forum des droits sur l'Internet a remis le 4 juin 2008 son rapport pour 2007. Il s'agit du sixième rapport où sont dressées le bilan des activités du forum avec une analyse complète des enjeux nationaux et internationaux du monde numérique. Décryptage. Par Gérard Haas, le 09/06/2008 | 0 commentaire Les 6 tendances qui strcutureront l’e-pub d’ici 2012
Comment va évoluer le marché de l'e-pub dans les années qui viennent ? Voici ma vision des tendances du marché de la publicité interactive d’ici à 2012. Par Michael Keindl, le 09/06/2008 | 0 commentaire Comment rechercher et analyser des e-mails professionnels
Le courrier électronique a largement supplanté l'utilisation du courrier traditionnel en entreprise. En cas d'investigation sur ces messages, quelles règles faut-il respecter et comment faire pour retrouver le contenu incriminé ? Par Marc Daniel, le 04/06/2008 | 0 commentaire Le streaming, légal ou illégal ?
Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ? Par Arnaud Dimeglio, le 03/06/2008 | 2 commentaire(s) Cybermarchands, remanier vos conditions générales de ventes
En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. Par Gérard Haas, le 30/05/2008 | 0 commentaire Liberté d’expression : les enseignements de l'affaire note2be
Le développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be. Par Bénédicte Deleporte, le 30/05/2008 | 1 commentaire(s) Interopérabilité, Microsoft franchit une nouvelle étape
L'interopérabilité progresse chez Microsoft. Une annonce du 22 mai dernier prévoit que le support de certains formats concurrents - comme ODF - sera assuré dans sa suite bureautique Office 2007 à côté celui de son format OpenXML. Par Eric A. Caprioli, le 30/05/2008 | 0 commentaire Loi Chatel et e-commerce : ce qui change le 1er juin 2008
Les dispositions de la Loi Chatel concernant le commerce en ligne entreront en vigueur le 1er juin 2008. Panorama de ces mesures et de leurs incidences sur les acteurs de la vente en ligne et de la vente à distance. Par Guillaume Teissonnière, le 28/05/2008 | 2 commentaire(s) Comment éviter l'overdose en matière d'e-mailing
Le nombre d'e-mails augmentant sensiblement chaque année, ne risque-t-on pas bientôt de friser l'overdose ? Pas forcément. A condition de suivre trois conseils clés. Par Vincent Fournout, le 28/05/2008 | 0 commentaire Le marketing multi-canal online : quels enjeux pour demain ?
Après l'hypercroissance, vient le temps de la maturité pour les acteurs du marketing online et du e-commerce. Quelles sont les principes qui structureront demain le pilotage des organisations marketing sur Internet ? Par Emmanuel Ifergan, le 27/05/2008 | 0 commentaire Internet et la publicité : une obligation de loyauté
Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ? Par Christiane Féral-Schuhl, le 27/05/2008 | 0 commentaire La vidéo, un moyen de transport particulièrement… écologique
L’enjeu environnemental se fait progressivement une place dans la logique des entreprises, une logique communément appelée "Green IT". Pourtant, il y a une technologie qui peut contribuer considérablement à la réduction du réchauffement climatique mais que les entreprises peinent à adopter : la vidéo. Par Mitch A.Lewis, le 26/05/2008 | 0 commentaire Du changement dans l'économie du libre
Avec l’arrivée des nouveaux éditeurs, le métier de la prestation Open Source est en pleine mutation. Le modèle historique, basé sur l’offre de support perd de sa pertinence. Quel avenir pour les sociétés de services centrées sur ce segment ? Par Patrice Bertrand, le 23/05/2008 | 0 commentaire Marketing mobile VS Marketing au point de besoin
Les entreprises devraient construire leur marketing mobile autour d'une stratégie de marketing au point de besoin. Ce qui signifie, se mettre à la place du consommateur en faisant abstraction de la technologie qui lui permettra d'engager la conversation. Par Jean-Pascal Mathieu, le 21/05/2008 | 1 commentaire(s) Loi Châtel : comment gérer autrement sa relation client ?
Avec l’adoption de la loi Châtel stipulant la fin des numéros surtaxés, la relation client va devoir s’appuyer sur l'e-mail, le Chat ou encore le Web. Mais comment gérer efficacement ce virage ? Par Olivier Njamfa, le 21/05/2008 | 2 commentaire(s) Les réseaux sociaux menacent ils la sécurité nationale ?
Les réseaux sociaux, nouvel outil de renseignement ? Pourquoi pas. Ils offrent une bonne image de l’opinion d’un peuple à un moment donné. Mais que risquent les internautes diffusant des informations sensibles ? Par Vincent Dufief, le 19/05/2008 | 0 commentaire Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet
Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications. Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire La justice peut-elle arrêter le buzz ?
Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ? Par Cédric Manara, le 14/05/2008 | 2 commentaire(s) La DGCCRF épingle les cybermarchants : pourquoi ?
La DGCCRF a publié le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. Il ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d'anomalies relativement élevés : 37,23 %. Explications. Par Gérard Haas, le 13/05/2008 | 0 commentaire Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. Par Valérie Dubaile, le 09/05/2008 | 3 commentaire(s) Une fracture numérique existe aussi entre les entreprises
Une nouvelle fracture numérique émerge. Non plus entre les particuliers, mais entre les entreprises, notamment les plus petites. Constat de la situation et pistes pour y remédier. Par Vincent Fournout, le 05/05/2008 | 0 commentaire Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux
Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ? Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire Pourquoi les plus de 50 ans sont d'excellents candidats
Les seniors sont pantouflards ? Ils sont nuls en informatique ? Impossible à licencier ? Pour promouvoir l'emploi des quinquas, Benoit Charasy commence par déboulonner cinq idées reçues. Par Benoit Charasy, le 02/05/2008 | 16 commentaire(s) De nouvelles limites pour la communication syndicale sur Internet
Une décision de la Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression d’un syndicat sur son site Internet. Explications d'Isabelle Mathieu, avocate associée chez DaeMPartners. Par Isabelle Mathieu, le 29/04/2008 | 0 commentaire Protection des données personnelles : jusqu'où peut-elle aller ?
Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà, de la vie privée ? Réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Par Stéphanie Faber, le 29/04/2008 | 0 commentaire La téléphonie sur IP est-elle destructrice de valeur ?
Baisse des prix des communications et des matériels, diminution des abonnements aux lignes téléphoniques, disparition de certains métiers...La téléphonie sur IP est-elle en train de détruire de la valeur dans l’industrie des télécoms ? Par Nicolas Aubé, le 29/04/2008 | 1 commentaire(s) Publicité sur Internet : une obligation d’identification
Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ? Par Christiane Féral-Schuhl, le 24/04/2008 | 0 commentaire Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications. Par Etienne Wéry, le 24/04/2008 | 1 commentaire(s)
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