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JURIDIQUE

Messagerie électronique au bureau : où sont les limites

Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate.

Par Karine Geronimi, le 20/07/2009 | 1 commentaire(s)

JURIDIQUE

La médiation, un outil au service des entrepreneurs

Dans un contexte de crise, les sources de litiges sont nombreuses. Avant d'en arriver devant le juge, il existe des modes de résolution plus courts et moins coûteux : la médiation et l'arbitrage. Les explications de Sophie Henry.

Par Sophie Henry, le 12/05/2009 | 1 commentaire(s)

JURIDIQUE

Le rapport Darrois va t-il sonner le glas de la profession d'avocat ?

Le rapport Darrois qui vient d'être remis préconise la création du statut d'avocat d'entreprise. Un point de réforme qui mérite d'être discuté.

Par Karine Geronimi, le 10/04/2009 | 5 commentaire(s)

JURIDIQUE

Propriété intellectuelle en entreprise : vers qui se tourner en cas de conflit

Conseils des Prud’hommes ou Tribunal de Grande Instance : les textes et la jurisprudence s'opposent pour désigner qui est compétent en termes de litiges sur la propriété intellectuelle. Pourtant, les contestation ne devraient cesser de croître. Les explications de Michel Pasotti.

Par Michel Pasotti, le 02/01/2009 | 0 commentaire

JURIDIQUE

Contrefaçon numérique : les Etats-Unis optent pour la répression

L'adoption du Pro-IP Act 2008 renforce la législation américaine, et marque les choix opérés pour la défense des droits de propriété intellectuelle et rappelle que l'enjeu des discussions sur le projet de loi "Création et Internet" est à la fois crucial et international.

Par Charles-Edouard Renault, le 12/12/2008 | 0 commentaire

JURIDIQUE

L'histoire de la protection du consommateur

Le concept de protection du consommateur est apparue avec Ralph Nader aux Etats-Unis, puis a été développé en France et en Europe. Retour sur les faits marquants.

Par Valérie Bourgoin, le 12/11/2008 | 0 commentaire

JURIDIQUE

Cybersurveillance du salarié : ce qui change

Un récent jugement précise la jurisprudence en matière de surveillance de l'utilisation des moyens informatiques par les salariés. Les droits de l'employeur s'en trouvent renforcés. Le point.

Par Sulliman Omarjee, le 04/08/2008 | 0 commentaire

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