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Contrats
Fiches pratiques
 Le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité Le CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi Le contrat adultes-relais
 Le contrat d’avenir Le contrat de professionnalisation Le contrat emploi consolidé
 Le contrat emploi solidarité Le contrat initiative emploi Le Civis : contrat d’insertion dans la vie sociale
 Le contrat saisonnier Le contrat de travail temporaire Le travail de nuit
 La validité d'un licenciement La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Les droits du salarié licencié
 L'exercice du droit de grève Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat d'apprentissage
 La période d'essai Signer une clause de non-concurrence Donner sa démission
 La durée légale du travail Les heures supplémentaires La modification du contrat de travail
 Le groupement d’employeurs Le VIE La prise d’acte
 Le forfait jours Le forfait jours Le cumul d'emplois
 Promesse d'embauche Temps partiel Avenant au contrat de travail
 Contrat à durée indéterminée (CDI) CDD de mission Cadre dirigeant
 CDD : contrat à durée déterminée  Clause de mobilité Période probatoire
 Portage salarial VRP Le contrat unique d'insertion (CUI)
 Le CDD senior Le préavis de démission Les emplois d'avenir
 Gérant de SARL Le contrat de génération  La fiche de poste
 Renouvellement de CDD L'heure complémentaire Démission d'un CDD : comment rompre son contrat à durée déterminée
 Le délai de carence du CDD Démission pour rapprochement de conjoint 
Lettres types
 Demander les motifs d’un licenciement Contester le licenciement d’une femme enceinte Demander à travailler à temps partiel
 Demander à travailler à temps complet Refuser un changement de lieu de travail Refuser une mutation
 Demander un congé sabbatique Demander un certificat de travail Lettre de démission d’un CDI
 Lettre de démission d’un contrat à durée déterminé (CDD) Lettre de démission d’un emploi jeune Demande de dispense de préavis
 Demande de dispense de préavis Revenir sur sa démission Rompre une période d'essai
 Accepter une rupture de CDD Augmentation de salaire : informer un salarié Lettre de démission d’un administrateur
 Lettre de démission d’un gérant Lettre de démission du président du conseil d’administration Notifier une mutation à un salarié
 Notifier une rétrogradation disciplinaire Refus de passage à temps partiel Refus d'une augmentation de salaire
 Prendre acte d'une démission Accepter une dispense de préavis Refus de dispense de préavis
 Refus de rupture de CDD avant le terme prévu  

Formation
Fiches pratiques
 Le congé individuel de formation Le bilan de compétences Le Droit individuel à la formation (Dif)
 VAE : la validation des acquis de l'expérience  Convention de stage Clause de dédit-formation
 La formation en alternance Le stage en entreprise Portabilité du DIF
 Formation rémunérée  
Lettres types
 Demande de Dif  

Primes et avantages
Fiches pratiques
 L’intéressement La participation La participation
 Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir
 Ticket restaurant Remboursement des frais de transport collectif La note de frais
 La prime de précarité  Médaille du travail Cesu
 Prime dividendes Frais de repas 2013 Frais de repas 2013
 Indemnité de stage La réduction du temps de travail (RTT) La prime
 Les avantages en nature Prévoyance : les obligations de l'employeur Mutuelle : les obligations de l'employeur
 L'indemnité compensatrice de congés payés Les cotisations sociales  Le 1% logement : les aides pour l'achet et la location
 Abondement Perco et PEE Prêt Patronal Avance sur salaire
 Le Tese : le titre emploi service entreprise GMP : la garantie minimale de point en 2013 
Lettres types
 Bulletin de salaire simplifié  

Représentants du personnel
Fiches pratiques
 Le comité d’entreprise Le délégué syndical Les délégués du personnel
 Saisir le conseil de prud'hommes L'accord d'entreprise Election syndicale dans les TPE
 Le CHSCT Comité d'entreprise européen (CEE) Délit d’entrave
 Salarié protégé Heures de délégation des DP et CE 
Lettres types
 Convocation des délégués du personnel Procès verbal de réunion du comité d’entreprise 

Création d'entreprise
Fiches pratiques
 Le congé pour création d’entreprise Le brevet d’invention Devenir travailleur indépendant
 La micro-entreprise Les zones franches urbaines Faire une étude de marché
 Protéger son idée Création d'entreprise : choisir le bon statut Création d'entreprise : contacter les banques
 Le bail commercial Création d’entreprise : valider son projet La SARL
 L'EURL Création d’entreprise : qui dois-je rencontrer ? La SA
 Création d’entreprise : les charges à prévoir La SAS et la SASU Création d'entreprise : bien choisir son associé
 Création d’entreprise : le financement La SNC Création d’entreprise : réaliser un business-plan
 La SCS Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles La SCA
 La SCOP Que faire avec mon contrat de mariage ? Installer son entreprise chez soi
 La Société civile Installer son entreprise dans une pépinière Création d’entreprise : se faire connaître
 Créateur d'entreprise : doit-on démissionner ? L'Accre Raison sociale
 Entreprise individuelle Numéro Siren Numéro Siret
 Nacre : le dispositif La jeune entreprise innovante (JEI) Profession libérale : définition, statuts et impôts
 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Le siège social Le conjoint collaborateur
 Le contrat de franchise Le contrat de concession Business angel
 Les royalties  Le microcrédit Les apports en société
 L'administrateur de société anonyme Auto-entrepreneur Le contrat de sous-traitance
 Inscription au registre des métiers Inscription registre du commerce Associé de SARL majoritaire et minoritaire
 Les sociétés d’exercice libéral : Selarl, Selafa, Selas et Selca Déclaration de revenus pour auto-entrepreneur TVA pour auto-entrepreneur
Lettres types
 Modèle de facture  

Chômage
Fiches pratiques
 L’allocation équivalent retraite L’allocation d’insertion L’allocation de solidarité spécifique
 L'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) L’allocation temporaire d’attente
 Les indemnités pour formation des demandeurs d'emploi Les droits au chômage des démissionnaires Le chômage partiel ou chômage technique
 Montant du RSA en 2013 Chômage : les premières démarches Démission et indemnités chômage
 Le délai de carence de Pôle Emploi Calcul indemnité chômage Pole emploi (ex-allocation Assedic) 
Lettres types
 Contester la suspension de l’allocation chômage Demande d’aide à la mobilité pour la reprise d’un emploi Demande de remise gracieuse à l’ASSEDIC
 Signaler une absence de plus de 7 jours à l’ASSEDIC ou l’ANPE  

Congés
Fiches pratiques
 Les congés payés Le congé sabbatique Le congé de paternité
 Le compte épargne temps (CET) Le congé sans solde Le congé maternité
 Le congé d'adoption Travail et météo : que dit le code du travail Congé parental
 Le congé de solidarité familiale Les congés pour événements familiaux Le congé pour enfant malade
 Le congé de présence parental Le congé de soutien familial Le repos compensateur obligatoire
 Jours ouvrables et jours ouvrés en 2013 Refuser des congés : les règles à respecter Refuser des congés : les règles à respecter
 Calcul des jours de RTT Le congé pathologique Payer les congés payés
 Maladie en congé et en RTT  
Lettres types
 Demander un congé pour création d’entreprise Demander un congé à temps partiel pour création d’entreprise Demande de congé paternité
 Demander le renouvellement d’un congé pour création d’entreprise Demander de réintégration après un congé pour création d’entreprise Démissionner à la fin d’un congé pour création d’entreprise
 Demander un congé individuel de formation Demander la prise en charge d’un congé individuel de formation Demande de congé parental d’éducation
 Demander un congé sans solde Demander un congé sabbatique Demander un congé suite au décès de son conjoint ou de son enfant
 Demander le report se ses congés pour cause de maladie Accepter un congé pour création d’entreprise Accepter un congé sabbatique
 Accepter un congé sans solde Refuser un congé pour création d’entreprise Refuser un congé individuel de formation
 Refuser un congé sabbatique Refuser un congé sans solde 

Vie professionnelle
Fiches pratiques
 Comment réussir son entretien annuel ? Comment faire un CV et le rendre attractif ? Comment faire une lettre de motivation convaincante ?
 Reprendre une activité professionnelle Pénibilité retraite Revalorisation retraite en 2013
 Visite médicale de reprise Point retraite : la valeur du point Agirc et du point Arrco Retraite anticipée
 Droit de retrait Maladie professionnelle Délai de carence
 L'arrêt maladie Indemnités journalières Le mi-temps thérapeutique
 Le contrôle de l'arrêt maladie L'inaptitude au travail La visite médicale du travail
 La mutation professionnelle L'ancienneté La retraite complémentaire
 Le régime social des indépendants (RSI) Ecrire une lettre en anglais Rédiger un CV en anglais
 Le secret professionnel Le travailleur handicapé Cumul emploi retraite : être salarié et retraité
 L'astreinte au travail : définition et rémunération L’alcool au travail Cotorep, CDAPH et emploi des handicapés
Lettres types
 Grille évaluation du commercial Grille évaluation de la motivation Grille évaluation du leadership
 Grille évaluation des compétences managériales Grille évaluation de la personnalité Grille entretien évaluation
 Grille évaluation de l’intégration Grille évaluation de l'intelligence émotionnelle Grille évaluation post entretien recrutement
 Grille évaluation générale Grille évaluation du self leadership Demande de stage
 Lettre de candidature spontanée Refuser une candidature 

Divers
Fiches pratiques
 L'interdiction des discriminations Offre d'emploi, recrutement : les obligations de l'employeur Harcèlement sexuel
 L’emploi des personnes handicapées La vente à distance La vente à domicile
 Le travail illégal Le bail commercial Déposer un nom de domaine
 La responsabilité civile des entreprises Le règlement intérieur Les règles de la promotion
 La taxe professionnelle Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses professionnelles Smic
 Barème kilométrique 2013 Accident du travail Le harcèlement moral
 Défenseur des droits Rétrogradation disciplinaire d'un salarié Métiers sous tension
 Travail le dimanche Recyclage des DEEE : les obligations des entreprises Refuser une candiadature
 Déposer une marque  Embaucher un étranger Le livret d'accueil en entreprise
 Journée de solidarité et lundi de Pentecôte La discrimination au travail Absence du salarié
 Demander un Kbis Sauveteur-secouriste du travail (SST) Frais professionnels : déduction forfaitaire ou au réel ?
Lettres types
 Répondre à une offre d'emploi Répondre à une offre de stage Postuler dans une école
 Demander un certificat de stage Demander le paiement des heures supplémentaires Demander le déblocage anticipé des sommes dues au titre de la participation
 Demander la publication d’une annonce légale Demander une immatriculation à l’URSSAF Signaler un harcèlement moral
 Attestation d'emploi Certificat de travail Certificat de stage
 Communication de tarifs à un client Déclaration d’accident du travail Demande de délai de paiement à l’URSSAF
 Injoncion de payer Lettre de recommandation Demande de rectification de facture
 Mise à pied pour harcèlement sexuel Reçu pour solde de tout compte Refuser une demande de stage
 Emission de réserves suite à une livraison Relance pour une facture impayée Résilier un contrat avec un fournisseur

Licenciement
Fiches pratiques
 Le licenciement économique individuel Le licenciement économique de 2 à 9 salariés Le licenciement économique de 10 salariés et plus
 La transaction Le reçu pour solde de tout compte La rupture conventionnelle de CDI
 L'indemnité de licenciement Licenciement pour faute Reclassement à l'étranger
 Licenciement et permis de conduire Licenciement pour inaptitude Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
 L'avertissement Priorité de réembauchage Abandon de poste
 Mise à pied conservatoire et disciplinaire  Le licenciement pour faute simple Le licenciement pour faute grave
 Le licenciement pour faute lourde Le licenciement pour faute lourde Le préavis de licenciement
 Le préavis de rupture de la période d'essai La sanction disciplinaire Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
 Le licenciement pour motif personnel Licenciement d’un salarié protégé Plan de départ volontaire : procédure et indemnité
 Les motifs de licenciement La convention d’activité partielle de longue durée (APLD) L’annulation de licenciement
 L’indemnité de rupture conventionnelle : calcul, exemple, fiscalité...  
Lettres types
 Avertissement Convocation à l’entretien préalable de licenciement Licenciement pour motif personnel ou faute
 Lettre de licenciement économique Lettre mise à pied Demande de rupture conventionnelle
 Refuser une rupture conventionnelle  

Vie de l'entreprise
Fiches pratiques
 Le transfert d’un siège social Procédure de sauvegarde Cotisations des professions libérales en 2013
 Lettre recommandée électronique Réduction Fillon Cotisations apprentis
 Bonus-malus apprentissage Forfait social Pénalités égalité homme-femme
 Taxe d'apprentissage CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Liquidation judiciaire
 Redressement judiciaire Dépôt de bilan Holding
 Le fonds de commerce Le pas-de-porte Le versement transport
 La C3S : la contribution sociale de solidarité sur les sociétés La Contribution foncière des entreprises (CFE) La taxe sur les salaires
 La Contribution économique territoriale (CET) La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Le bilan social de l'entreprise
 Cessation de paiements La filiale Abus de biens sociaux
 Administrateur judiciaire Agent commercial Assemblée générale extraordinaire
 Crédit d’impôt recherche (CIR) Le document unique La convention d'occupation précaire
 Les livres comptables obligatoires Assemblée générale ordinaire ou annuelle Chèque impayé : comment réagir ?
 Le rescrit social Seniors : accord et plan d’action Tribunal de commerce
 L’affichage obligatoire en entreprise  Le pacte d’actionnaires Le pacte d’associés
 La TVA intracommunautaire DAS2, le formulaire de déclaration des honoraires La parité au conseil d’administration
 Liasse fiscale Déclaration de TVA L’amortissement dégressif
 TVTS : le barème 2013 de la taxe Taxe sur les véhicules de tourisme et société DADS 2013 : la déclaration annuelle de données sociales 
Lettres types
 Convocation à l’assemblée générale annuelle Délégation de pouvoir Inviter un client à un salon
 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSP) un exemple gratuit Réserver un espace dans un salon Fiche individuelle de pénibilité