Loi Travail (ordonnances travail) : résumé, réactions, explications

Loi Travail (ordonnances travail) : résumé, réactions, explications Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur.

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés. De nombreux décrets sont déjà entrés en vigueur sous le quinquennat de François Hollande.
Pour atteindre ses objectifs, Emmanuel Macron a prévu d'agir par ordonnances. Le contenu des ordonnances a été officiellement présenté par le premier ministre Edouard Philippe et par Muriel Pénicaud, ministre du Travail au cours d'une conférence de presse le 31 août 2017 à l'hôtel Matignon. Au total, la réforme du Code du Travail prend la forme de 5 ordonnances d'un total de 160 pages.

Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les ordonnances : réforme de l'assurance chômage mais aussi réforme de l'apprentissage ou encore réforme de la formation professionnelle.

10:56 - Jean-Luc Mélenchon s’en prend (encore) aux ordonnances travail

Dans une interview accordée au JDD le 21 janvier 2018, Jean-Luc Mélenchon reconnaît une nouvelle fois avoir "perdu la bataille des ordonnances". Pourtant, le leader insoumis n’a pas l’intention de baisser les armes car "Emmanuel Macron a ouvert des appétits qui en demandent davantage (…). La droite est en extase : cet homme-là mène la politique dont elle a toujours rêvé sans jamais aller jusqu’au bout. Mais il va désormais sentir le poids des mots et le choc du réel".

10:55 - La Société générale se met à la rupture conventionnelle collective

PSA, Pimkie… peu à peu les entreprises se saisissent de la rupture conventionnelle collective, un mode de rupture du contrat de travail rendu possible par la réforme du code du travail par ordonnances. Le vendredi 19 janvier, la Société générale a elle aussi annoncé qu’elle comptait adopter un plan de rupture conventionnelle collective. Dans un communiqué de presse, le groupe a annoncé son intention d’ouvrir "une négociation concernant un projet d’accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (…). Le projet de transformation du réseau de la banque de détail en France, annoncé dès 2016 et en novembre 2017, se réaliserait en priorité par des mobilités internes, des départs naturels et prévoirait la possibilité de départs volontaires".

10:52 - Rupture conventionnelle collective chez PSA : le oui mais d’un député LREM

PSA va mettre en place un plan de rupture conventionnelle collective qui devrait concerner 1 300 collaborateurs. Dans un communiqué diffusé le 22 janvier, le député LREM du Doubs Frédéric Barbier prend acte de cette mesure : "Je constate que cinq des six organisations syndicales ont signé cet accord en connaissance de cause et en totale indépendance". Il en profite pour demander à PSA de mettre en place une politique plus sociale en contrepartie : "les contrats courts ont pris une dimension inacceptable et je réitère ma demande de transformer 450 contrats d’intérim en CDI sur la partie production de Sochaux (…). De plus, je pense qu’à présent, chacun est en droit d’attendre une juste récompense par rapport aux résultats de l’entreprise".

18/01/18 - 11:10 - Fusion des IRP : ce qui est prévu

La réforme du code du travail par ordonnances prévoit de profonds changements en matière de dialogue social. La première ordonnance est d’ailleurs nommée "ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales". Elle prévoit notamment une fusion progressive des instances représentatives du personnel (IRP) dans une instance unique : le Conseil social et économique (CSE). Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet. 

18/01/18 - 11:08 - Zoom sur le barème en cas de licenciement abusif

La mise en place d’un barème dans le cadre d’un licenciement abusif est une mesure controversée de la réforme du code du travail par ordonnances. Cette mesure, réclamée depuis longtemps par le patronat avait été censurée par le Conseil constitutionnel lors de la loi El Khomri. Elle est désormais en vigueur. Quels sont les montants auxquels les salariés ont droit ? Quelles sont les conditions d’applications ? Et les exceptions ? Réponse dans le dossier ci-dessous. 

17/01/18 - 13:11 - La loi travail : une simple pièce au puzzle

L’exécutif l’a déclaré. La réforme du code du travail ne suffira pas à résoudre le chômage à elle toute seule. Le gouvernement mise sur toute une série de réformes : formation professionnelle, fiscalité des entreprises mais aussi apprentissage. Voici l’essentiel à savoir concernant la réforme de l’apprentissage. 

16/01/18 - 11:43 - Loi Travail : tout savoir sur la réforme de la pénibilité

Une des ordonnances relative à la réforme du code du travail par ordonnances porte sur une réforme du compte personnel de pénibilité. Changement de nom, suppression de critères de pénibilité ou encore nouveau mode de financement sont notamment au menu. Retrouvez le détail dans le dossier ci-dessous. 

15/01/18 - 14:27 - Après la loi travail place à la loi Pacte

Réformer en profondeur l’économie française. Telle est la politique ambitieuse du gouvernement dirigé par Edouard Philippe. Après avoir publié tous les décrets d’application relatifs à la réforme du code du travail par ordonnances, le gouvernement s’attaque à un nouveau chantier : la compétitivité des petites et moyennes entreprises et leur rôle social. Pour cela, un projet de loi dit "Loi Pacte" (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté en mars par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Voici l’essentiel à connaître sur la question. 

11/01/18 - 11:45 - Après la réforme du code du travail, le gouvernement s’attaque à l’assurance chômage

En septembre 2017, le ministre du Travail Muriel Pénicaud avait annoncé que sa politique en matière de travail pouvait être comparée à un Rubikscube. Selon elle, plusieurs leviers sont à utiliser pour favoriser la croissance et l’emploi : code du travail, formation professionnelle, apprentissage. Mais aussi assurance chômage. Sur ce sujet, les négociations commencent le 11 janvier 2018. Le JDN suit tout ce qui se passe en direct… 

09/01/18 - 17:15 - Suivez les premiers plans de ruptures conventionnelles collectives en direct

La rupture conventionnelle collective. Voilà une mesure contenue dans la loi travail qui n’a pas fini de faire parler d’elle. Les directions de PSA et de Pimkie négocient actuellement avec les représentants syndicaux pour se séparer de 1 300 et 208 salariés. Suivez les négociations et les réactions en direct dans le dossier ci-dessous. 

04/01/18 - 15:36 - Après la loi travail : cap sur la réforme de la formation professionnelle

Ca y’est. Les 117 mesures réformant le code du travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Au total, ce sont 26 décrets d’application qui ont été publiés au Journal officiel. Ils visent à mettre en place une véritable flexisécurité à la française. Toutefois, la réforme du code du travail n’est qu’une pierre posée sur un vaste édifice. Pour 2018, le gouvernement compte s’attaquer à la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle mais aussi à l’assurance chômage, comme l’explique le dossier ci-dessous. 

04/01/18 - 10:40 - Contrat de projet : ce que prévoient les ordonnances

La réforme du code du travail comporte 117 mesures qui sont toutes entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Le but est principalement d’instaurer une flexisécurité à la française. Cela passe notamment par un nouveau type de contrat de travail : le contrat de projet. Le dossier ci-dessous réalisé par le JDN vous permet d’en savoir plus sur ce nouveau contrat qui est une extension du CDI de chantier. 

03/01/18 - 17:00 - Ordonnances : le communiqué officiel du gouvernement

A compter du 1er janvier 2018, la totalité des 117 mesures réformant le code du travail par ordonnances sont entrées en vigueur. Au total, 26 décrets d’application ont été publiés dont 10 la dernière semaine de l’année 2017. Dans un communiqué de presse diffusé le 2 janvier, le ministère du Travail se réjouit de cette situation : "comme le gouvernement s’y était engagé, tous les décrets d’application ont été présentés et publiés avant la fin de l’année 2017. Les ordonnances sont donc en totalité applicables et tous les acteurs (chefs d’entreprises, salariés, délégués syndicaux et élus du personnel) peuvent s’en saisir pour libérer les énergies de chacun et dynamiser l’emploi". 

03/01/18 - 16:08 - Tous les décrets d’application de la loi travail sont publiés

Le président de la République avait promis que les décrets d’application des ordonnances réformant le code du travail seraient publiées avant le 31 décembre 2017. La promesse est tenue puisque les 26 décrets ont été publiés au Journal officiel. Au total, les décrets portent sur 117 mesures. 10 décrets ont été publiés dans la dernière semaine de décembre. Certaines mesures avaient déjà commencé à être appliquées. D'autres sont effectives depuis le 1er janvier. C'est par exemple le cas de fusion des instances représentatives du personnel.

18/12/17 - 14:12 - Réforme du travail : les propos d’Emmanuel Macron le 17 décembre

Dimanche 17 décembre, France 2 a diffusé une interview d’Emmanuel Macron. Le président de la République est revenu sur les premiers mois de son mandat, notamment la réforme du code du travail par ordonnances. Selon lui, cette ces ordonnances donneront des résultats sur le long terme et sont une des plus importantes réformes de son quinquennat : "Sur le sujet du chômage, j’ai pris mes responsabilités. J’ai fait tout de suite la réforme la plus importante qui avait été évitée en France depuis 20 ans (…). Cette réforme produira des résultats, c’est sûr. Dans les cinq ans. Mais après, je dis qu’il faut attendre deux ans pour qu’elle commence à avoir ses pleins effets".

15/12/17 - 15:27 - Loi Travail : Le regret de François Hollande

Le 14 décembre, l’ancien président de la République François Hollande a fait son grand retour sur la scène médiatique en étant l’invité politique de RTL. A cette occasion il a avoué qu’il regrettait seulement deux choses durant son quinquennat : la déchéance de nationalité et la loi Travail menée par Myriam El Khomri : "alors même que je souhaitais que l’on puisse avancer dans la réforme du marché du travail, cette loi n’a pas donné lieu à suffisamment de concertation, d’où un certain nombre de manifestation". S’il bat sa coulpe sur la manière dont la réforme a été menée, il maintient que sur le fond, sa réforme est positive : "je pense que cette loi a été très utile à notre pays, je la revendique".

29/11/17 - 11:24 - Pour Muriel Pénicaud les ordonnances ne généreront pas de précarité

Une réforme qui augmentera la précarité des salariés. Voilà le principal argument des opposants à la réforme du Code du travail par ordonnances. Une affirmation réfutée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui était l’invitée politique de RTL matin le mercredi 29 novembre. Pour elle, les choses sont claires : "Il n y a absolument aucune mesure dans les ordonnances qui va dans le sens de la précarisation. Evidemment notre but est inverse (…). Il y a aujourd’hui 15% des salariés qui occupent un emploi précaire. Nous pensons que ce taux est trop élevé". Selon elle, le contrat de chantier, un point controversé des ordonnances apportera davantage de droits aux salariés : "en créant les contrats de chantier, on va permettre à des intérimaires et des CDD d’avoir des contrats qui s’appelleront à contrats à durée indéterminée et donc de pouvoir se stabiliser dans la vie".

29/11/17 - 10:40 - Ordonnances : analyse du scrutin

Le 28 novembre dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a voté la ratification des ordonnances. Voici ce qu’ont voté les groupes parlementaires. Si les députés LREM ont tous voté oui, les choses sont différentes chez LR. Les membres du groupe du principal parti d’opposition sont 82 à avoir adopté la ratification. Mais 15 se sont abstenus. Les 35 Constructifs ont tous voté la loi également (à l’exception d’une abstention). Tous les insoumis, les communistes et les socialistes ont voté contre (à sauf Olivier Dussopt qui vient d’entrer au gouvernement et qui n’a pas pris part au vote). Du côté du FN, tous les élus ont voté contre. Seule Emmanuelle Ménard s’est abstenue.

28/11/17 - 17:11 - Vote solennel de la loi Travail à l'Assemblée nationale

Ca y’est. L’Assemblée nationale vient de voter la loi de ratification de la réforme du Code du travail par ordonnances lors d’un vote solennel. 557 députés ont pris part au vote. 463 ont voté pour, 74 ont voté contre, le reste s'est abstenu. Le texte va désormais être voté au Sénat où la majorité de droite est prête à voter le texte. 

28/11/17 - 11:01 - Loi Travail : vote solennel à l’Assemblée nationale

Ce mardi 28 novembre est un grand jour pour la réforme du Code du travail. Les cinq ordonnances vont faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale. Elles seront immédiatement transmises au Sénat. Dans les deux chambres, l’issue du vote ne fait guère de doute. Avant ce vote, les parlementaires ont passé une semaine à examiner 360 amendement dont 260 venaient des groupes Nouvelle Gauche (PS), France insoumise et communiste. Notons que si les textes ont déjà été publié au Journal Officiel, ils doivent être ratifiés par le Parlement afin d’avoir véritablement force de loi.

21/11/17 - 11:51 - Loi travail : le vote solennel prévu le mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale

Les 5 ordonnances prévoyant la réforme du Code du travail sont actuellement examinées par les députés ce mardi 21 novembre. Le vote de ratification est prévu dans la journée. LREM disposant de la majorité, l’issue du scrutin ne fait guère de doute. Le texte sera par la suite transmis au Sénat. La droite y est majoritaire mais est également en faveur de ce projet qui est le prolongement de la loi El Khomri. Précisons que début août les députés avaient voté le projet de loi habilitant le gouvernement à mener la réforme par ordonnances.

17/11/17 - 14:18 - Journée de mobilisation du 16 novembre : 80 000 participants selon le ministère de l’Intérieur

D’après les données officielles du ministère de l’Intérieur, 80 000 personnes ont défilé le jeudi 16 novembre contre la réforme du Code du travail par ordonnances. Le cortège parisien aurait rassemblé 8 000 personnes contre 24 000 le 12 septembre et 16 000 le 21 septembre. Mais selon la CGT, le 16 novembre, ce sont 40 000 manifestants qui ont défilé entre la place de la République et la place de la Bastille le 16 novembre.

16/11/17 - 11:03 - Syndicats : ceux qui manifestent, ceux qui ne se mobilisent pas

Pour la première fois depuis le début de la mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances, FO participe aux cortèges (la direction s’est finalement rangée du côté de sa base). Une fois encore la CGT est de la partie tout comme Solidaires ou la FSU. Les organisations étudiantes comme l’Unef, l’UNL ou la Fidl battront le pavé. En revanche, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ne sortiront pas les pancartes du placard. Ces syndicats privilégient d’autres moyens d’action. Ainsi, la CFDT a saisi le Conseil d’Etat pour contester la légalité de certaines dispositions contenues dans les ordonnances.

16/11/17 - 10:53 - Journée de mobilisation contre les ordonnances : c’est parti

Ce jeudi 16 novembre se déroule la quatrième journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances. La première a eu lieu le 12 septembre et avait réuni 223 000 manifestants. La dernière journée de mobilisation du 19 octobre n’avait en revanche pas connu le succès escompté avec seulement 37 000 participants. Aujourd’hui les organisateurs espèrent de nombreux manifestants notamment grâce au renfort de FO qui participe pour la première fois à un rassemblement contre la loi Travail. Des manifestations auront lieu dans 170 villes de France. A Paris le cortège partira de Bastille et cheminera jusqu’à la place de la République.

08/11/17 - 14:37 - Loi Travail : Jean-Luc Mélenchon prêt à rassembler 500 000 personnes sur les Champs Elysées en décembre

Jean-Luc Mélenchon n’a pas renoncé à s’opposer à la réforme du Code du travail par ordonnances. Dans une interview accordée à La Tribune de Genève le 7 novembre, il a déclaré : "Il faudrait une démonstration de force en grand. J’ai parlé d’une manifestation sur les Champs Elysées pour frapper l’imaginaire. Mais quand on vise les Champs Elysées, il faut être au moins 500 000 à les remplir. Si tout le monde se mettait d’accord là-dessus pour décembre, on pourrait y arriver". Le 23 septembre lors d’un discours tenu sur la place de la République, le député des Bouches-du-Rhône avait déjà appelé un million de personnes à défiler sur les Champs Elysées.

30/10/17 - 10:32 - Pour Jean-Luc Mélenchon, Macron a gagné

Le député des Bouches-du-Rhône et leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon était interrogé par France info le samedi 28 octobre. Selon lui, Emmanuel Macron a bel et bien gagné la partie concernant la réforme du Code du travail par ordonnances : "Nous étions le dernier pays de toute l’Europe qui avait un mécanisme de résistance sociale (…). Là, nous sommes obligés de constater que pour l’instant, c’est Macron qui a le point. Il ne faut pas chercher à le cacher, parce que si l’on raconte des histoires, on ne sera pas crédible du tout". Mi-octobre, Jean-Luc Mélenchon avait déjà évoqué une victoire par KO de Macron.

26/10/17 - 11:32 - C’est officiel : la CGT Pétrole appelle à la grève

Le mercredi 25 octobre en fin de journée, la CGT Pétrole a officiellement appelé à une journée de grève reconductible prévue le 23 novembre. Dans un communiqué le syndicat explique : "qu’aucun employeur de la branche n’est aujourd’hui prêt à s’engager, par écrit sur le caractère non dérogeable de la convention collective. En conséquence, les syndicats du pétrole sont entrés dans un processus de construction du rapport de force". Si les revendications ne sont pas entendues par le gouvernement, la CGT Pétrole est disposé à reconduire le mouvement, mais aussi à "l’étendre par l’arrêt des installations dans l’ensemble de la branche".

25/10/17 - 10:21 - Réforme du travail : des manifestations prévues pour le 16 novembre

Le mardi 24 octobre au soir, une réunion intersyndicale a eu lieu dans les locaux de la CFDT. L’objet de cette rencontre ? Mettre en place une stratégie commune pour lutter contre la réforme du Code du travail par ordonnances. A l’issue de la rencontre, trois syndicats ont décidé de manifester le jeudi 16 novembre. Comme depuis le début du mouvement social, la CGT et Solidaires seront de la partie. Grosse nouveauté, FO se joindra également au mouvement pour la première fois. Les manifestations auront lieu un peu avant le débat sur la ratification des ordonnances qui aura lieu au Parlement dans la semaine du 20 novembre.

23/10/17 - 10:43 - Après les ordonnances, les nouveaux chantiers de Macron

Au mois de novembre, une loi de ratification du Parlement doit officiellement adopter les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais le gouvernement ne compte pas s’arrêter là puisqu’il a ouvert des négociations portant sur la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle ou encore de l’apprentissage. Retrouvez dans le diaporama ci-dessous les principales promesses de campagne du président concernant le travail et les salaires. 

20/10/17 - 10:38 - Grève du 19 octobre : une faible mobilisation

La journée de mobilisation contre la réforme du Code du Travail qui a eu lieu le jeudi 19 octobre n’a pas connu un immense succès. La cause ? Seuls les syndicats CGT et Solidaires ont appelé à descendre dans la rue. A Marseille, la CGT a revendiqué 20 000 manifestants contre 50 000 le 21 septembre. A Paris, entre 5 500 personnes (selon la police) et 25 000 (selon les syndicats) ont défilé en partant de la gare de Montparnasse. Un chiffre bien en deçà de 132 000 manifestants du 21 septembre. Malgré cela, la CGT se déclare prête à continuer le mouvement pour empêcher l’entrée en vigueur des ordonnances qui seront présentées au Parlement en novembre.

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Loi Travail : Macron

Elu à présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a souhaité aller plus loin que la Loi Travail et effectuer une vaste réforme du code du travail. Il compte procéder à une réforme par voie d'ordonnance dès cet été afin de faire adopter une Loi Travail 2.  Emmanuel Macron et son gouvernement ont dans un premier temps rencontré les représentants des organisations patronales et syndicales. En effet, la loi Larcher de 2007 relative à la modernisation du dialogue social, impose une phase de consultation avec les partenaires sociaux. Les premières rencontres ont commencé le 23 mai 2017 et se sont terminées le 24 août. A partir de ces consultations, les ordonnances ont été rédigées puis signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Les décrets d'application ont peu à peu été signés. Tout le travail législatif s'est terminé le 31 décembre 2017.

Réforme du code du travail

Plusieurs mesures sont au cœur de cette Loi Travail 2. Elles sont détaillées dans 5 ordonnances mises en ligne sur le site du gouvernement le 31 août 2017. Intitulé "Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", le projet comporte 36 grandes mesures visant à instaurer une flexisécurité à la française et à juguler le chômage de masse. Voici les principaux points à connaître :

  • CDD, bouleversements en vue : Pour le moment, les caractéristiques des CDD sont fixées par la loi. Les ordonnances proposent une rupture de taille : désormais, les modalités de ces contrats de travail seront déterminées par la branche. Ainsi, la loi n'aura plus son mot à dire sur des éléments tels que la durée du CDD, le nombre de renouvellement ou encore le délai de carence. Pour la plupart des opposants aux ordonnances il s'agit d'un véritable chiffon rouge qui risque d'accentuer la précarité des contrats de travail.
  • Mise en place d'un contrat de projet (CDI de projet)Si un point de la loi suscite une forte réserve de la part des représentants des salariés, c'est bien la mise en place d'un contrat de projet ou (CDI de projet). Concrètement il s'agit d'élargir le CDI de chantier en vigueur dans le secteur du bâtiment. Pour les syndicats il s'agit de la "mort du CDI" ou encore d'une "généralisation de la précarité". En revanche, le Medef avait proposé la mise en place de ce contrat de travail en 2015. Finalement, le Code du Travail mentionnera bel et bien le contrat de chantier. Ce point sera traité dans le chapitre III du livre II du Code du Travail : "une convention ou un accord collectif de branche étendu définit les raisons permettant de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération". Ainsi, la mise en place de ce contrat de travail se fera non pas au niveau de l'entreprise mais de la branche. Dans toutes les branches ? Sur ce point-là, le texte est flou puisqu'il indique que "ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017".
  • Fusion des instances représentatives du personnelDans les entreprises de plus de 50 salariés,  une instance unique nommée "comité social et économique" (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel. Selon Muriel Pénicaud, cette instance sera "un lieu pour discuter l'économique et le social". Le but de cette mesure est également de supprimer les "effets de seuil". Aujourd'hui certaines entreprises préfèrent ne pas embaucher plutôt que de dépasser un seuil qui impose la création d'instances.
  • Plafonnement des indemnités prud'homales : Le plafonnement des indemnités prud'homales est une mesure phare de la réforme du travail. Cette réforme avait été proposée à l'été 2015 par un certain... Emmanuel Macron, alors à la tête de Bercy. La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel (les sommes versées n'étaient pas les mêmes en fonction de la taille de l'entreprise. Le Conseil constitutionnel a donc considéré qu'il s'agissait d'une rupture d'égalité des citoyens devant la loi). Les ordonnances portant sur la réforme du Code du Travail proposent une fois encore un plafonnement des indemnités prud'homales. Les modalités sont les suivantes : lors d'un licenciement abusif, les indemnités seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté. Elles augmenteront jusqu'à un maximum de 20 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté. En cas de harcèlement ou de discrimination, le plafonnement n'existera pas..
  • Hausse des indemnités légales de licenciement : Actuellement, le délai de recours aux prud'hommes est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour tous les autres motifs de licenciement. Les ordonnances prévoient de limiter le délai de recours à un an dans tous les cas de figure.
  • Délai de recours aux prud'hommes raccourci  Actuellement, le délai de recours aux prud'hommes est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour tous les autres motifs de licenciement. Les ordonnances prévoient de limiter le délai de recours à un an dans tous les cas de figure.
  • Vers une rupture conventionnelle collective : Si le licenciement peut pour l'instant être collectif, ce n'est pas le cas de la rupture conventionnelle qui ne peut qu'être individuelle. Une situation qui pourrait changer d'après la conférence de presse de Muriel Pénicaud : "la réforme crée une rupture conventionnelle collective. Cette négociation basée sur les départs volontaires pourra être homologuée par l'administration".
  • Réforme du compte pénibilité : Une usine à gaz. Voilà comment le patronat considère le compte pénibilité.  Message entendu par le gouvernement qui consacre une ordonnance entière au compte pénibilité désormais nommé compte professionnel de prévention. La déclaration des facteurs de pénibilité est supprimée. Selon Muriel Pénicaud, cette réforme n'aura pas de conséquences pour les salariés.
  • La négociation des primes : A l'heure actuelle, les primes se négocient au niveau des branches ou des conventions collectives. La réforme du Code du Travail permet de négocier les primes directement au niveau des entreprises. Comme l'a mentionné Muriel Pénicaud lors de sa conférence de presse du 31 août : " les salariés comme l'employeur pourraient décider de négocier une prime de garde d'enfant plutôt qu'une prime d'ancienneté par exemple".
  • La négociation dans les PME sans syndicat : 96% des TPE n'ont pas de délégués syndicaux. Désormais, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il sera possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat. Cette mesure vise à renforcer le dialogue social dans les entreprises de petite taille. Soulignons que dans les entreprises comprenant entre 20 et 50 salariés, la négociation pourra avoir lieu avec un élu du personnel non mandaté.
  • Le droit à l'erreur de l'employeur : Concernant les licenciements dans les TPE et PME, Muriel Pénicaud a évoqué la mise en place d'un "droit à l'erreur". Le but est de faire en sorte que les "vice de forme de bonne foi, ne pénalisent plus les entreprises" parfois condamnées à payer de lourds dommages et intérêts.
  • Une facilitation du télétravail : Les ordonnances le disent clairement : un télétravailleur a les mêmes droits que tous les salariés. Il est notamment écrit que les accidents qui ont lieu dans le cadre du télétravail sont reconnus comme des accidents du travail. Enfin, tous les salariés auront le droit de demander à télétravailler. En cas de refus, l'employeur est tenu de justifier sa demande par écrit.

Loi Travail : contenu

La loi Travail a pour objectif d'instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d'assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d'embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile. Pour cela la Loi Travail a instauré plusieurs dispositions : facilitation du licenciement économique, début d'inversion de la hiérarchie des normes au profit du dialogue social, référendum d'entreprise…

Dans le même temps, des droits supplémentaires sont donnés aux salariés ou aux personnes en recherche d'emploi: droit à la déconnexion, compte personnel d'activité (CPA), congés payés facilités, extension de la Garantie Jeunes…

Enfin, la Loi Travail ne touche pas à deux totems du code du travail. La durée légale du travail reste de 35 heures. Les salariés ne peuvent recevoir un salaire en dessous du Smic.

Le contenu intégral de la Loi Travail est téléchargeable sur Légifrance depuis le 8 août 2016. Son contenu est très complexe et la lecture de la loi peut-être difficile pour le grand public. Le dossier Loi Travail du JDN a pour but de résumer les principaux points qui touchent les salariés et les entrepreneurs. 

Licenciement économique

La Loi Travail prévoit de simplifier le licenciement économique. Pour cela, elle définit les critères qui pourront autoriser les entreprises à avoir recours à ce type de licenciement. Il s'agit de la baisse des commandes et de la baisse du chiffre d'affaires. Concrètement, l'application de ces critères dépend de la taille de l'entreprise. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016 :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : Un trimestre de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises entre 11 et 49 salariés : Deux trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 50 à 299 salariés : Trois trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.
  • Entreprises de 300 salariés ou plus : Quatre trimestres de baisse du chiffre d'affaires ou de baisse des commandes.

L'article 2

L'article 2 de la Loi Travail fait partie des points les plus critiqués du projet de loi. Il prévoit qu'un accord d'entreprise puisse remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si l'accord d'entreprise est moins favorable aux salariés. Les opposants à la loi dénoncent une inversion de la hiérarchie des normes et un immense recul social.

Cet article a finalement été adopté et publié au Journal Officiel. Toutefois, il ne correspond pas à l'article 2 mais à l'article 8.

Accords offensifs

L'employeur et les syndicats peuvent par accord d'entreprise, modifier la durée du travail (sur une période limitée dans le temps), le mode de rémunération des heures supplémentaires, le nombre de jours de RTT… En cas d'accord, ces changements s'imposent dans le contrat de travail du salarié. Refuser les modifications pourra être un motif de licenciement économique. Attention, ces accords ne peuvent se mettre en place que dans les entreprises où existent des représentants syndicaux. Le gouvernement s'est inspiré de l'Allemagne où cette mesure a permis d'augmenter la compétitivité et de sauver des nombreux emplois dans le secteur industriel.

Durée légale du travail

La loi est on ne peut plus claire. La durée légale du travail est toujours de 35 heures. Malgré les demandes d'une partie de l'opposition, le gouvernement n'est pas revenu sur la loi Aubry. Toutefois, quelques changements sont à prévoir. Pour le moment, il est possible de travailler 44 heures par semaine sur 12 semaines suite à un accord de branche ou un décret. Avec la loi El Khomri, un simple accord d'entreprise permet de travailler 46 heures sur 12 semaines. En revanche, l'idée d'augmenter la durée légale du travail des apprentis n'est pas mentionnée dans la loi (elle se trouvait pourtant dans le premier avant-projet de loi présenté en mars 2016).

Autre point, en cas de circonstances exceptionnelles propres à l'entreprise, il est possible de porter la durée de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures actuellement. En revanche, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail en plus de l'accord d'entreprise. Soulignons que la loi ne définit pas la notion de circonstances exceptionnelles. Notons que le projet de Loi Travail 2 ne prévoit pas non plus le retrait des 35 heures qui restent la durée de référence.

Heures supplémentaires

Les majorations restent les mêmes c'est-à-dire 25% pour les huit premières heures 50% pour les suivantes. Mais cette hausse peut être limitée à 10% suite à un accord entre la direction et les représentants syndicaux. Mais pour cela, aucun accord de branche ne doit s'y opposer.

Référendum d'entreprise

Le texte prévoit une première dans le droit du Travail : la mise en place de référendums dans les entreprises. Ces derniers sont initiés par des syndicats représentants moins de 30% des salariés. Pour qu'il soit validé, le référendum doit être approuvé par plus de 50% des suffrages exprimés par les salariés. Les syndicats majoritaires ne peuvent pas s'opposer au résultat.

Compte personnel d'activité (CPA)

Pour le gouvernement, la mise en place du compte personnel d'activité(CPA) est la grande réforme sociale du quinquennat. La Loi Travail souligne que ce compte regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu'un nouveau compte qui fait son apparition : le compte d'engagement citoyen (CEC) qui valorise les activités bénévoles.

Droit à la déconnexion

C'est une première dans le droit Français : la Loi Travail reconnaît un droit à la déconnexion. Elle dispose que les entreprises doivent mettre en place des mesures visant à assurer le respect des congés payés et du temps de repos. Ces mesures sont négociées directement dans l'entreprise entre les représentants du personnel, les représentants syndicaux et la direction. Toutefois, le législateur ne prévoit aucune sanction à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas cette obligation.

Bulletin de paie électronique

Pour des raisons écologiques et dans un but de simplification, la loi autorise les employeurs à remettre à leurs salariés un bulletin de paie électronique. Mais le salarié est en droit de s'y opposer. Pour le moment, l'employeur doit adresser au salarié une demande pour avoir recours à ce type de bulletin de paie.

Religion en entreprise

La loi autorise les entreprises à inscrire dans les règlements intérieurs des "dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés".

Médecine du travail

Une visite médicale d'embauche a longtemps été systématique lors du recrutement d'un salarié. Avec la loi El Khomri, ce n'est plus une obligation exceptée pour des postes à risques. Les autres salariés passeraient une visite d'information et de prévention dispensée par un professionnel de la santé qui ne serait pas forcément médecin (il peut d'agir d'un infirmier). Pour de nombreux médecins, il s'agit d'un coup très dur porté à la médecine du travail.

Travailleurs saisonniers

Les contrats saisonniers sont pour le moment moins protégés que les CDD traditionnels. Un élément que la Loi Travail compte changer progressivement. Désormais, les entreprises qui emploient des travailleurs saisonniers sont dans l'obligation de "négocier d'une saison sur l'autre la reconduction des contrats à caractère saisonnier et de prendre en compte l'ancienneté des salariés" (ainsi les saisonniers pourront obtenir une prime d'ancienneté). Cette mesure est en vigueur depuis l'été 2017.

Garantie Jeunes

L'extension de la Garantie Jeunes fait partie du volet social de la loi. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce dispositif à l'origine expérimental vise à aider les 18-25 ans en situation de chômage ou de décrochage scolaire. Ce sont les missions locales qui conduisent au quotidien ce dispositif. 

Congés pour deuil

Pour le moment, le congé pour événement familial d'un salarié en cas de décès d'un enfant est de deux jours. Il estporté à cinq jours depuis un décret d'application entré en vigueur le 1er janvier 2017. Concernant la mort d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau parent, le congé pour événement familial passera de un à deux jours. Ces dispositions s'imposeront aux conventions collectives qui pourront toutefois accorder des jours supplémentaires (certaines le font déjà).

Smic / Contrat de travail

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