Quelle dépénalisation ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

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Faut-il dépénaliser la vie des affaires ?

Réformer la prescription des abus de biens sociaux, supprimer la double peine pour les infractions financières... Rachida Dati est en train d'examiner les pistes pour dépoussiérer le droit des affaires. Est-ce nécessaire selon vous ?
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Quelle dépénalisation ?

Alain , Balbigny

Avec la réforme, la prescription des abus de biens sociaux passerait de 3 à 7 ans car elle débuterait non plus à la date de leur découverte mais plus tôt, à celle de la commission des faits. Qu’en pensez-vous ?
Il faut supprimer ce délit pour les entrepreneurs individuels. En cas de retard, le fisc, les banques ne s'occupent pas de la distinction.

Les infractions dans le domaine boursier et de la concurrence, seraient soit poursuivies en justice, soit sanctionnées au niveau de l'AMF ou du Conseil de la concurrence. Que pensez-vous de la fin de la double peine ?
Double ou triple peine, car pour redémarrer, c'est la troisième peine !

Vous êtes...
"Manager"

Publié le 25 février 2008

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