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Chroniques de Baptiste Robelin
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Avocat, NOVLAW AVOCATS
Avocat au Barreau de Paris, Baptiste Robelin est spécialisé en droit immobilier. Il intervient plus particulièrement en matière de bail commercial, cession de fonds de commerce, franchise, reprise à la barre (liquidation, redressement judiciaire). Retrouvez toutes ses actualités sur le site www.novlaw.fr
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Dernières chroniques de Baptiste Robelin
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Le commerçant n'est pas autorisé à exercer n'importe quelle activité dans un bail commercial : il doit respecter la destination du contrat. Il est toutefois possible de changer d'activité en cours d'exécution du bail commercial.
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Dans le cadre de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence, les députés ont ajouté une nouvelle disposition permettant d'assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.
