
-
Chroniques de Baptiste Robelin
- Avocat, NOVLAW AVOCATS
Avocat au Barreau de Paris, Baptiste Robelin est spécialisé en droit immobilier. Il intervient plus particulièrement en matière de bail commercial, cession de fonds de commerce, franchise, reprise à la barre (liquidation, redressement judiciaire). Retrouvez toutes ses actualités sur le site www.novlaw.fr
Voir le site web : NOVLAW AVOCATS
Dernières chroniques de Baptiste Robelin
-
Comment changer l'activité d'un bail commercial?
Chronique de Baptiste Robelin (NOVLAW AVOCATS)
Le commerçant n'est pas autorisé à exercer n'importe quelle activité dans un bail commercial : il doit respecter la destination du contrat. Il est toutefois possible de changer d'activité en cours d'exécution du bail commercial. -
Le dispositif de blocage des sites internet dans le cadre de la loi sur l'état d'urgence
Chronique de Baptiste Robelin (NOVLAW AVOCATS)
Dans le cadre de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence, les députés ont ajouté une nouvelle disposition permettant d'assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.