La Rédaction

Derniers articles de La Rédaction

• Contrat-cadre : définition et exemple

  Dans une relation professionnelle, le contrat-cadre est un accord permettant à différentes parties de convenir des caractéristiques de leurs relations contractuelles à venir. Mais quels sont les caractéristiques et avantages d'un tel contrat?

  • Contrat-cadre

• Contrat de prestation de service

  Le contrat de prestation de service est un document qui définit la relation commerciale entre un prestataire et son client, avec des droits et obligations engageant les deux parties.

  • Contrat de prestation de services

• Réserve héréditaire : définition et calcul

  La réserve héréditaire est la part des biens qui revient de droit aux enfants d'un défunt, ou à défaut au conjoint survivant. Comment est-elle calculée ?

• Quotité disponible : définition et règles de calcul

  Lors de l'organisation de sa succession, il est important de comprendre les règles en vigueur concernant la réserve héréditaire et la quotité disponible. Que faut-il savoir ?

• Annuler un prélèvement automatique : comment faire ?

  Comment annuler un prélèvement automatique, temporairement ou définitivement ? Faut-il contacter sa banque ou le fournisseur créancier ? Et quelle est la procédure à suivre ?

  • Prélèvement automatique
  • Banque
  • Prélèvement SEPA

• Lettre suivie : définition, tarif et envoi

  Indispensable pour envoyer un document important, la lettre suivie permet de suivre le courrier jusqu'à sa destination. Comment envoyer une lettre suivie ? Quels sont les tarifs, et comment suivre son courrier ?

• Attestation de loyer : qu'est-ce que c'est et où la trouver ?

  Non obligatoire, l'attestation de loyer peut être délivrée par un propriétaire bailleur à son locataire, afin de permettre à ce dernier de justifier auprès d'un tiers qu'il honore son loyer. Que contient cette attestation, et comment l'obtenir ?

• Détachement du dividende : définition et date

  Le détachement du dividende correspond à la diminution du montant du dividende par action du cours d'un titre, et cela avant son versement aux actionnaires. Il s'agit plus simplement de la date à laquelle le dividende se détache d'une action.

• Droit de retour : qu'est-ce que c'est et comment l'exercer ?

  Le droit de retour permet à des parents de reprendre les biens donnés à leur enfant lorsque celui-ci décède et qu'il n'a pas de descendants. Comment ce droit fonctionne-t-il, et comment l'exercer ou le supprimer ?

• Acquêts : définition et calcul

  Lors d'un mariage classique réalisé sans contrat, le régime matrimonial par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat peut aussi prévoir une participation aux acquêts ou société d'acquêts. Que signifient ces expressions ?