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• Autorisation de sortie du territoire (ATS) : quand est-elle obligatoire ?

  Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l'autoriser formellement à quitter le territoire. On parle d'autorisation de sortie du territoire. Explications.

• Comment remplir un document PDF ?

  Le PDF (Portable Document Format) est un format électronique de document initialement développé par la société Adobe. Très apprécié pour son intégrité graphique et sa praticité, c'est aujourd'hui un des principaux formats utilisés.

  • Windows
  • IPhone
  • IOS
  • Windows 10

• Comment remplir un certificat de cession ?

  Le certificat de cession est un document officiel obligatoire qui contractualise la vente entre l'ancien propriétaire (vendeur) et le nouveau propriétaire (acheteur) d'un véhicule. Explications et conseils pour bien remplir ce document.

• Comment remplir un recommandé

  L'envoi d'une lettre ou d'un colis en recommandé constitue une preuve d'expédition à une personne ou une entreprise désignée, et ce à une date spécifique. Explications et fonctionnement de ce mode d'envoi.

  • Réalité augmentée

• Conseil syndical de copropriété : rôle, pouvoirs et obligations

  Composé de membres élus de la copropriété, le conseil syndical s'occupe de coordonner les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il assure une fonction d'assistance, de consultation et de contrôle du syndic. Mais comment fonctionne exactement un conseil syndical??

• Syndicat de copropriétaires : rôle et fonctionnement

  Dans un immeuble en copropriété, un syndicat de copropriétaires est automatiquement formé sans formalité, pour veiller à la bonne conservation et administration du bien.

• Déclaration H1 : dans quels cas la remplir et comment ?

  Toutes les constructions neuves et les changements de consistance ou d'affectation doivent être déclarés au fisc, dans le but de mettre à jour les impôts fonciers dus par le propriétaire. Le point sur la déclaration H1 à produire.

• Expiration d'une carte bancaire : durée de validité et renouvellement

  Au recto d'une carte bancaire se trouvent un numéro d'identification à 16 chiffres et une date d'expiration. Celle-ci indique le mois et l'année d'échéance de votre moyen de paiement. Avant la fin de sa validité, votre banque vous transmettra votre nouvelle carte bancaire.

  • Paypal
  • Moyen de paiement
  • Banque

• Clôturer un compte Fortuneo : démarches et frais

  Autrefois, les clients étaient très fidèles à leur banque. Cependant, avec l'émergence de nouveaux établissements, la compétitivité n'a cessé d'augmenter. Les Français n'hésitent plus à changer d'établissement bancaire. Clôturer ses comptes est aujourd'hui une opération anodine. Pour fermer un compte Fortuneo, voici la marche à suivre.

  • Souscription

• Identifiant Créancier SEPA (ICS)

  L'Identifiant Créancier SEPA est une donnée importante à prendre en compte lors de la signature d'un mandat de prélèvement auprès d'un créancier (fournisseur de gaz, d'eau, d'électricité…). Il fait partie des informations propres au créancier.