Chronique de Lise Dumont, Capstan Sud Ouest
La prévalence de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise est maintenant limitée à certains thèmes listés par le code du travail. Désormais, l’accord d’entreprise peut donc y déroger dans toutes les autres matières.
Le champ des possibles a été grandement élargi, ce qui peut inciter les TPE et les PME à profiter de cette opportunité pour négocier des accords d’adaptation de leur statut collectif à leurs besoins spécifiques. Cette chronique leur explique sur quoi négocier et avec qui.
