Marc Schuler

Chroniques de Marc Schuler

Avocat Associé, Bird & Bird

Marc Schuler, avocat associé du cabinet international Bird & Bird, possède une expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l’information Son activité en matière de propriété intellectuelle est plus particulièrement orientée vers le structuring (intra ou extra groupe) aux fins d’optimisation d'exploitation des actifs incorporels ainsi que le contentieux. Abordées en premier lieu sous l’angle de la distribution et de la propriété intellectuelle, Marc dispose de compétences étendues en technologies de l’information, tant en conseil qu’en contentieux, des simples accords de licence et de maintenance de logiciels aux projets d’externalisation en passant par la gestion de sites internet. Il conseille aussi bien des fabricants de matériel informatique, des éditeurs de logiciels ou des intermédiaires techniques, que les utilisateurs des secteurs du luxe, du commerce et de la distribution, et des biotechnologies.

Dernières chroniques de Marc Schuler

  • Vers un épuisement des droits d’auteur sur Internet ?

    Chronique de Marc Schuler (Bird & Bird)
    Dans son ordonnance du 21/10/2014, la CJCE considère que les ayants droits d'une œuvre qui ont consenti à sa mise en ligne sur le Net et à sa libre visualisation par les internautes, ne peuvent s’opposer, sur le fondement des droits d’auteur, à ce qu’un tiers insère cette œuvre sur son propre site en utilisant la technique du « framing ».

    • Communication au public d’une œuvre protégée par lien hypertexte : la CJUE se prononce

      Chronique de Marc Schuler (Bird & Bird)
      Dans son arrêt Svensson, la CJUE considère que la fourniture d’un lien hypertexte vers une œuvre librement disponible sur un autre site Internet n’est pas un acte de communication au public au sens de la Directive 2001/29/CE.