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Chroniques de Matthieu Berguig
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Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris.
Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
Voir le site web : Cabinet Matthieu Berguig
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Le 17 mai 2013, la Cour de cassation a rendu deux arrêts importants en matière de location financière. En jugeant que les clients qui concluent des contrats de prestations de service ou de vente de matériel et qui les font financer par un tiers peuvent lui opposer les exceptions qui résultent de la mauvaise exécution du contrat principal.
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La presse a beaucoup glosé sur la proposition de loi "tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres", déposée le 26 juin 2013 par sept députés de l'opposition. Le texte est arrivé le 9 janvier 2014 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après un vote au Sénat.
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Depuisi une dizaine d'années une question de principe oppose des tribunaux de grande instance et des cours d'appel à la Cour de cassation. Cette question concerne le droit d'auteur et, plus précisément, la possibilité pour un parfum, œuvre olfactive, de bénéficier de la protection du droit d'auteur.
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de publier une nouvelle recommandation relative à l'usage des cookies sur internet.
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En 2011, l'artiste auteur du "Lost Dog" a vu sur Internet qu'une sculpture représentant également un bull-terrier assis, décliné en différents coloris et motifs, était vendu sous le nom de "Jack le chien". L'artiste a alors assigné ses vendeurs pour contrefaçon et concurrence déloyale.
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Le célèbre cabaret parisien se bat depuis des années contre les commerçants qui utilisent son image et même son nom, notamment pour vendre leurs produits de souvenirs divers et variés.
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Depuis la loi du 6 août 2004, qui a réformé l'antique loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978, la CNIL dispose de pouvoir étendus de contrôle sur le terrain, afin de s'assurer du respect, en pratique, des principes théoriques gouvernant la protection des données à caractère personnel.
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Les sites internet de vente de produits destockés se sont multipliés. Ils se distinguent des magasins discount ou d'usine traditionnels car leur fonctionnement repose sur la notion de privilège, seuls quelques individus triés sur le volet ayant accès aux promotions (en tout cas en théorie).
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Lors de la création d'une société, il est indispensable de choisir une dénomination sociale, qui sera l'"appellation" de l'entité juridique à créer, au sens de l'article 1835 du Code civil. La dénomination sociale est aux personnes morales ce qu'est le patronyme pour les personnes physiques.
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Le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 9 juillet 2013, marque la fin d'une mesure âprement débattue dans le cadre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal.
