Tous les articles Alinéa
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Les hyperliens vont-ils être interdits en France ?
Chronique de Jean-Pierre Mercier, Challenge-Action
En 2014 la cour de Justice Européenne avait tranché en faveur de la liberté des hyperliens par rapport à la protection des contenus protégés. En début de cette année deux députés français tentaient de déposer un amendement pour les contrôler, l'amendement n'a pas été proposé, il serait en réécriture. Quels sont les enjeux ? -
Loi du 13 nov. 2014 : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d'abus de la notion de terrorisme
Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014. -
Google condamné au déréférencement d’un article de presse par le Tribunal de Grande Instance de Paris
Chronique de Vincent Varet, Cabinet VARET PRES
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment mis en œuvre le droit au déréférencement consacré par l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 13 mai 2014, pour condamner Google à désindexer de son moteur de recherche deux liens renvoyant vers un article de presse faisant état de la condamnation pénale de la requérante. -
Affaire Julie Gayet vs.Closer : sur l'atteinte à la vie privée dans une voiture, liberté d'expression et droit à l'information
Chronique d'Antoine Chéron, Cabinet ACBM Avocats
Par un jugement du 2 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné un paparazzo et deux responsables du magazine Closer, chacun, à une amende avec sursis pour avoir respectivement pris et publié une photo de l’actrice Julie Gayet au volant de sa voiture.