SNCF : malgré 23 ans d'ancienneté, ce salarié est licencié pour faute grave après une erreur de 25€ dans sa caisse
Le salarié a appris son licenciement pour faute grave à la sortie du train. Dans ce litige, son avocat a plaidé diverses illégalités devant la justice prud'homale pour annuler son licenciement.
Il a débarqué de son wagon et a été débarqué par son employeur. Ce salarié a vécu un licenciement pour faute grave plus que brutal. Le 2 juin 2023, cet homme de 56 ans qui était vendeur dans les wagons bar de la SNCF, a reçu sa convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave, conformément à l'article L.1232-2 du Code du travail. Sans même un avertissement, sans même une discussion. Comme ça, à la sortie d'un train.
Son histoire nous est racontée par Anthony Coursaget, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. Reprenons depuis le début. "Le salarié a été engagé en décembre 1999, il avait 23 ans d'ancienneté au moment du licenciement. Il faisait partie des meilleurs vendeurs de son secteur et n'avait reçu aucune sanction disciplinaire ni commis la moindre irrégularité", décrit l'avocat. Précision : le salarié n'est pas employé directement par la SNCF. Son employeur est une société sous-traitante.
D'abord commercial de bord, il est même promu commercial de bord senior en 2007, symbole de son efficacité au travail. Mais alors pourquoi tout bascule le 2 juin 2023 ? A son wagon-bar, le vendeur reçoit soudain la visite de deux clients à l'apparence normale. Le salarié les sert sans se douter une seconde qu'il fait l'objet d'un contrôle surprise.
"La procédure de contrôle est très encadrée. Un vendeur peut se faire contrôler par deux autres salariés de l'entreprise accompagnés d'un agent extérieur ou par un salarié de l'entreprise et un agent extérieur. Ce dernier garantit l'impartialité du contrôle", explique Anthony Coursaget. Ici, les deux contrôleurs sont deux salariés de l'entreprise. Aucun agent extérieur ne fait partie du contrôle.
Notre salarié les sert mais sans leur donner de reçu. Les deux contrôleurs estiment donc que les ventes n'ont pas été enregistrées correctement. Ils font donc un rapport à la hiérarchie du vendeur dénonçant une irrégularité de 25 euros, soit le montant de leurs achats. C'est à la suite à cette déclaration que le vendeur reçoit sa convocation à un entretien préalable au licenciement en descendant du train, le 2 juin 2023. Il est également mis à pied à titre conservatoire.
Lors de l'entretien, le salarié se défend. En vain. Il est licencié pour faute grave le 28 juin 2023. Il conteste fermement son sort devant le conseil de prud'hommes. "Il y avait énormément d'arguments. D'abord l'absence d'agent extérieur pendant le contrôle. Le fait que ces deux agents étaient anonymes alors que d'après la procédure ils doivent être nommés. Enfin, rien n'indiquait que le matériel qui enregistrait les ventes était fiable. L'irrégularité aurait pu être liée à un défaut matériel", énumère Anthony Coursaget.
En face, l'entreprise se défend en expliquant notamment que la procédure de contrôle a été modifiée. Mais un autre élément va changer la dimension de l'histoire. "En trois mois j'ai eu plusieurs dossiers similaires de vendeurs âgés dans des wagons-bars, tous ayant environ le même âge et dénonçant les mêmes faits. Il y avait même une communication syndicale à ce sujet", ajoute l'avocat.
La juridiction prud'homale a finalement estimé que le licenciement était nul dans une décision de septembre 2025. L'entreprise a dû réintégrer le salarié à ses équipes, trois ans après le licenciement. Toutefois, un appel est en cours car l'entreprise conteste plusieurs aspects dont la discrimination liée à l'âge. Affaire à suivre.
