Taxe d'habitation et impôts locaux à Capelle-Fermont (62690)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Capelle-Fermont en 2022


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Taxe d'habitation à Capelle-Fermont en 2022

Taxe d'habitation 2022 Capelle-Fermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,72 % n°6 822
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,27 % n°5 969
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 145
Taux Gemapi 1,80 % n°1 138
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Capelle-Fermont Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Capelle-Fermont en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Capelle-Fermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,49 % n°9 852
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,77 % n°23 835
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 798
Taux Gemapi 0,58 % n°4 901
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Capelle-Fermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,42 % n°15 182
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,56 % n°24 920
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 744
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Capelle-Fermont Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Capelle-Fermont en 2022

CFE 2022 Capelle-Fermont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,65 % n°20 138
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 333

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Capelle-Fermont en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Capelle-Fermont Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,64 % n°1 644

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.