Taxe d'habitation et impôts locaux à Domazan (30390)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Domazan en 2022


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Taxe d'habitation à Domazan en 2022

Taxe d'habitation 2022 Domazan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,78 % n°29 226
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,98 % n°10 543
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 504
Taux Gemapi 0,69 % n°9 269
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Domazan Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Domazan en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Domazan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,85 % n°13 912
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°16 337
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 200
Taux Gemapi 0,43 % n°8 837
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Domazan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 80,93 % n°3 712
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,85 % n°27 436
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 240
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Domazan Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 51,84 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Domazan en 2022

CFE 2022 Domazan Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,57 % n°10 009
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 399

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Domazan en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Domazan Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,70 % n°3 863

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.