Tous les articles Directeur juridique

  • Vers une unification des brevets à échelle européenne ?

    Chronique de Valérie Feray, Ipsilon
    Une entreprise déposant un brevet doit tenir compte des droits spécifiques au pays où ce dernier a été délivré. Pour pallier ces difficultés, dès les années 1970, les pays européens ont essayé d’harmoniser les procédures de délivrance de brevet à échelle de la communauté.

    • Contentieux Citer contre Rent A Car : la marque "Rent A Car" finalement valable ?

      Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
      Un contentieux est né à propos de la validité de la marque "Rent A Car", exploitée dans le cadre d’un réseau de location de véhicules automobiles. Alors que la Cour d’appel de Paris avait jugé la marque nulle pour défaut de distinctivité, la Cour de cassation vient de casser l’arrêt par une décision qui devrait marquer les esprits.

    • Innovation et protection juridique : Petit guide pratique du dépôt de brevet

      Chronique de Philippe Pouletty, Truffle Capital
      Une protection par des brevets puissants et une liberté d’exploitation commerciale sont indispensables pour permettre à une entreprise de commercialiser un produit technologique innovant, éviter d’être poursuivie et condamnée en justice pour contrefaçon et empêcher la concurrence de copier impunément l’innovation.

      • Suspendre l'exécution de vos prestations ou paiements en cas de défaillance ou risque de défaillance d'un fournisseur ou client

        Chronique de Philippe Touitou, Legipass Avocats
        L'exception d'inexécution est le droit d'une partie à un contrat de suspendre l'exécution de sa prestation tant qu'elle n'a pas obtenu la prestation qui lui est due, ou s'il existe un risque sérieux pour qu'elle ne l'obtienne pas.

        • Le pouvoir des données, bientôt sans contre pouvoir ?

          Chronique de Laurence Houdeville, RENAULT DIGITAL
          Le gouvernement vient de rendre public un jeu de données qui permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee. Quel est l’enjeu d’une telle ouverture et quels sont les risques identifiés ?

          • La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016

            Chronique de Muriel Assuline, ASSULINE & PARTNERS
            L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La réforme a pour but de mettre à jour le droit français des contrats dans un contexte de concurrence des droits, en améliorant ainsi sa lisibilité et prévisibilité.

          • Quelle valeur les entreprises françaises reconnaissent-elles aux inventions de leurs salariés ?

            Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
            La publication de la seconde étude de l’Observatoire de la propriété intellectuelle sur la rémunération dont bénéficient les salariés inventeurs, conduit à un constat inquiétant de l’évaluation par les entreprises de leurs propres inventions, celles réalisées par leurs inventeurs salariés.

          • Pokémon Go attrapez les tous ! Même au travail ?

            Chronique de Mathilde Croze, LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS
            "Pokémon Go" s'invite dans l'espace public. Mais aussi sur le lieu de travail, ce qui oblige l'employeur à s'interroger. Les salariés sont-ils autorisés à jouer au bureau ? Peut-on interdire l’accès aux salariés à certaines zones sensibles au sein de l’entreprise ? Quelles sont les limites à poser par l'employeur ?

          • Supakitch échoue à faire condamner Comptoir des Cotonniers

            Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
            Le créateur Supakitch avait cru détecter une imitation de sa création "Supalogo" sur un t-shirt commercialisé par Comptoir des Cotonniers. Mais, malgré les ressemblances entre les deux dessins, la justice a refusé de lui donner gain de cause.

          Précédent
          Suivant