Tous les articles Directeur juridique
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Peut-on licencier par SMS ?
Chronique de Blandine Allix, Flichy Grangé Avocats
Les nouvelles technologies bouleversent les modes de preuve dans le procès prud’homal. Si le bon vieux courrier recommandé a encore sa place, il se trouve désormais concurrencé par le courrier électronique mais aussi par le SMS. Ce qui suscite des interrogations. -
L'action en concurrence déloyale entre commerçants relève du Tribunal de commerce
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Certains errements judiciaires récents ont pu faire douter les plus grands spécialistes en la matière. Pourtant, l'action en concurrence déloyale relève bel et bien du tribunal de commerce. -
L’approbation des comptes : ce boulet pour les TPE
Chronique de Philippe Wagner, Captain Contrat
L’approbation des comptes annuels d’une société est une étape obligatoire qui fait partie de la vie juridique de toute entreprise, y compris les TPE, qui y perdent plus qu’elles n’y gagnent dans cette démarche à la fois juridique et administrative. -
Google sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir appliqué le droit à l oubli au niveau mondial
Chronique de Muriel Assuline, ASSULINE & PARTNERS
Un an après l’arrêt de la Cour de justice qui a consacré le droit au déréférencement (CJUE, 13 mai 2014, affaire C-131/12, Google Spain), Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les "extensions" européennes du nom de domaine de son moteur de recherche. -
Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès ?
Chronique de Murielle Cahen, Avocat Online
Environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie de la rupture conventionnelle sur les autres modes de ruptures. -
Obtenir l'homologation de la rupture conventionnelle : les clés à connaître
Chronique de Pierre Aïdan, Legalstart.fr (Yolaw SAS)
La rupture conventionnelle est plébiscitée tant par les employeurs que les salariés pour mettre fin, de manière non conflictuelle, à un CDI. Mais l'homologation n'est pas systématique. -
Au conseil de Prud’hommes, les préjugés peuvent avoir la vie dure
Chronique de Sophie Lemaître, M B A - Moisand, Boutin & Associés
Par un jugement du 16 décembre 2015, le Conseil de Prud’hommes de Paris a transformé un préjugé en un fondement juridique. Décryptage d'une décision qui fera date. -
La nouvelle signature electronique entrera en vigueur en juillet 2016
Chronique de Pascal Colin, DocuSign
Dès le 1er juillet 2016, le règlement européen eIDAS (identification électronique et services de confiance), adopté il y a deux ans par l’Union Européenne, va en effet permettre l’homogénéisation des normes de signature électronique à travers tous les Etats membres. -
"Le Petit Marseillais" n'est pas une marque trompeuse
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Par un arrêt du 12 avril 2016, la Cour d'appel de Paris a validé la marque "Le Petit Marseillais" déposée en classe 3 pour viser notamment les savons, tout en condamnant le déposant de la marque "Le P'tit Zef" pour contrefaçon.