DADVSI : la lettre ouverte du ministre de la Culture aux internautes

Suite au durcissement du texte de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) par le Conseil constitutionnel la semaine dernière (lire l'article du JDN du 31/07/06), le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, s'est adressé aux internautes dans une lettre ouverte afin de répondre à leurs inquiétudes et leurs interrogations. Dans celle-ci, il réaffirme que le texte remanié conserve l'exception de copié privée et le principe d'interopérabilité. L'Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi et normalement mise en place à la rentrée, aura selon lui toujours la "capacité à mettre en oeuvre l'interopérabilité".

Sur le durcissement des sanctions à l'égard des pirates - le Conseil constitutionnel a rétabli les peines de prison et jugé inconstitutionnel l'article 24, qui instaurait une amende de 38 euros pour téléchargement illégal -, le ministre affirme qu'il va "saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves." Les peines de prison ne devraient dans les faits pas concerner les internautes qui téléchargent.

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