Tous les articles Législation
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DSP3 : tirer les leçons de la DSP2 pour mieux déployer l'open banking en Europe
Chronique d'Alexandra Chiaramonti, GoCardless
La récente proposition de la Commission européenne pour la 3ème Directive sur les services de paiement (DSP3) offre une occasion intéressante de revenir sur la mise en œuvre de sa prédécesseure. -
Alexandra Iteanu (Avocate) : "Dans les faits, l'ingérence des renseignements américains est encore possible lors du transfert de données depuis l'UE"
Avocate spécialisée dans le numérique, Alexandra Iteanu revient sur le nouveau cadre adopté par la Commission européenne ce 10 juillet permettant le transfert de données entre l'Europe et les Etats-Unis sans encadrement spécifique.
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Claire Poirson (Avocate) : "A moins d'une censure du Conseil constitutionnel, la loi sur l'activation des objets connectés à distance sera promulguée"
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale a approuvé l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La fondatrice du cabinet FIRSH revient sur cet article polémique.
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Heure de nuit : majoration, tarif et contreparties
Le code du travail est précis en matière de travail de nuit, mais certaines conventions ou accords d'entreprise permettent d'assouplir la loi.
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Loi Nogal : des mesures chocs, mais des inquiétudes persistantes pour les professionnels de l’immobilier
Chronique de Thomas Reynaud, GarantMe
Après la soumission de son rapport, "Louer en Confiance" au Premier ministre en juin dernier, le député LREM Mickäel Nogal présentait mardi 14 janvier 2020 devant l’Assemblée nationale sa proposition de loi visant à améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Bien qu’ayant évolué dans le bon sens, ces mesures créent encore l’inquiétude chez les acteurs du marché de l’immobilier locatif. -
Quelles évolutions pour la data contextuelle?
Chronique de Charles Barbry, Qwarry
La disparition progressive des cookies, en réduisant la quantité de données utilisateurs disponibles, entraîne une augmentation de la valeur de la data contextuelle, ce que certains acteurs semblent avoir bien compris… -
Instaurer une culture de la sécurité et de la transparence
Chronique d'Alon Diamant-Cohen, Virtustream
Alors que de nombreuses entreprises déclarent et répètent que "la sécurité est l’affaire de tous", comment peut-on instaurer une culture de confiance pour la sécurité notamment dans le cloud ? -
Washington riposte face à la taxe des GAFA
Chronique de Pierre-Clement Cazon, smartphones-android.fr
Avec une adoption prévue au Sénat ce jeudi 11 juillet, les États-Unis envoient un message de riposte avec l’ouverture d’une enquête sur les conséquences de la mise en place d’une telle taxe. -
La fragilité juridique du dispositif de sanction de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Chronique de Régis Bismuth, Sciences Po
La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet entend obliger les plateformes à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite. Un manquement exposerait la plateforme à une sanction pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. La modalité du calcul du plafond n’étant pas directement liée à l’infraction poursuivie, elle soulève plusieurs problèmes juridiques susceptibles de fragiliser cette proposition de loi.