Les dernières chroniques Juridique
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Ne ridiculisons pas notre Code du travail en entravant les décisions de gestion de nos entreprises
Sophie Amar | Juridique | 04.05.2012, 15h01 | 0 avis
L'arrêt Vivéo de la Cour d’appel de Paris a conclu le 12/05/2011 à la nullité de la procédure des licenciements pour motif économique considérant que cette procédure ne reposait pas sur un motif économique. La Cour de cassation en a décidé autrement le 3 mai 2012.... suite
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Conférer une valeur probatoire à une image numérique sera le véritable « accélérateur » de la dématérialisation
Charles Du Boullay | Juridique | 04.05.2012, 13h56 | 0 avis
Les marchés de la dématérialisation et de l’archivage électronique sont en pleine expansion dans les entreprises et les collectivités locales. Ce développement s’explique par l'arrivée de la génération Y et par le déploiement de nombreux services de confiance numérique.... suite
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L'industrie du cinéma bataille autour de sa convention collective
Sébastien Lachaussée | Juridique | 24.04.2012, 13h03 | 0 avis
Suite à la dénonciation, en 2007, de la Convention collective de la production cinématographique, les techniciens et les producteurs de films sont désormais en phase de renégociation d’un nouveau texte. Les tensions sont vives...et ce n'est pas du cinéma !... suite
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Même au travail, il ne faut pas abuser des mannequins
Sébastien Lachaussée | Juridique | 11.04.2012, 12h08 | 0 avis
Que ce soit lors des défilés de mode, d’émissions télé ou lors d'évènements, le recours à des mannequins est fréquent. Pour obtenir les services de ces belles créatures sans commettre d'impair, il convient de connaitre le régime juridique complexe et protecteur du mannequinat.... suite
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Les formats télévisés, une protection délicate
Sébastien Lachaussée | Juridique | 11.04.2012, 10h46 | 0 avis
La Roue de la fortune, le Maillon faible, Loft Story.. ces émissions aux formats parfois ressemblants ont envahi notre petit écran. Quels sont les formats d’œuvres audiovisuelles et quelle est la protection conférée par le droit français ?... suite
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La jurisprudence récente sur les plans sociaux peut s'avérer catastrophique pour l'économie française
Nicolas Sauvage | Juridique | 03.02.2012, 13h56 | 0 avis
PSE annulés : la paradoxe de l’ours brun. Obligées de rester en activité en dépit de l’hiver économique, les entreprises concernées par de nécessaires restructurations qui tardent à venir brûleront leurs réserves et mourront.... suite
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Condamnation d’IBM à 11 millions d’euros pour manœuvres dolosives infirmée en appel...
Mahasti Razavi | Juridique | 23.01.2012, 14h59 | 0 avis
La condamnation d’IBM à 11 millions d’euros pour manœuvres dolosives infirmée en appel, ou les vertus de la preuve par le prestataire de l’exécution de son devoir de conseil...... suite
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Faut-il renoncer aux clauses de non concurrence dans les pactes d'actionnaires ?
Olivier Paulhan | Juridique | 19.01.2012, 18h18 | 0 avis
La cour de cassation a récemment sanctionné une clause de non concurrence prévue par un pacte d'actionnaires faute d'être assortie d'une contrepartie financière. Cette décision fragilise grand nombre de pactes signés entre investisseurs et managers notamment dans le cadre de LBO.... suite
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Quand "Cour de cassation" rime avec "risque d'explosion"
François Danger | Juridique | 12.01.2012, 10h15 |
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme solennellement que "ne pas connaître ses risques professionnels constitue une imprudence". Et que celle-ci appelle des sanctions. Et vous, connaissez-vous vos risques professionnels ?... suite
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La dématérialisation simplifie la gestion des contrats
Mathieu Lhoumeau | Juridique | 11.01.2012, 10h51 | 0 avis
La contractualisation dématérialisée a beaucoup évolué lors des deux dernières décennies. Et permet maintenant aux entreprises de rédiger, signer et gérer des contrats en ligne plus facilement et en toute sécurité. Soit un gain d'argent, de temps et de productivité.... suite