Où sont les aides publiques ?
La mallette du créateur d'entreprise

Il n'y pas que les institutions financières qui peuvent vous soutenir. Les aides publiques peuvent jouer un rôle clef.

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La liste de toutes les questions La création d'entreprise au beau fixe

Jean-François Lafaye, directeur Ile-de-France Sud Incubation (Ifsi), n'y va pas par quatre chemins : "Dans l'idéal, un projet d'entreprise doit être viable en-dehors des aides publiques. Mais, admet-il, pour les projets technologiques, il faut avancer dans la recherche avant d'obtenir des investissements privés, ce qui nécessite de l'investissement. Par ailleurs, l'étiquette Anvar, par exemple, donne une crédibilité au créateur."

Pour les entrepreneurs, les aides publiques sont nombreuses, variées et souvent complexes. Afin de connaître toutes les possibilités correspondant à leur situation, les porteurs de projets innovants doivent s'adresser en premier lieu à l'Anvar, les autres à leur Chambre de commerce. Mais, de façon générale, mieux vaut être porteur d'un projet innovant pour espérer obtenir des aides publiques, plus généreuses dans les domaines high-tech.

"Dans tous les cas, avant d'espérer obtenir une aide, il faut avoir validé son marché, relève Daniel Iatrides, directeur associé de l'agence Ile-de-France de Puissance 4 Innovation, cabinet d'accompagnement et de conseil en stratégie de l'innovation. Le dossier du projet doit être réaliste, notamment dans l'estimation des dépenses de R&D et d'industrialisation." Reste alors au créateur à identifier les multiples aides possibles pour le soutenir dans son projet. Tour d'horizon :

1   Les aides publiques pour tous

Les aides fiscales

Exonération d'imposition forfaitaire annuelle pendant trois ans si l'entreprise est constituée pour moitié d'apports en numéraire Dispense de versement des quatre premiers acomptes d'impôt sur les sociétés Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfices

Dans le cadre de la loi Dutreil

Réductions d'impôt pour les investisseurs individuels au capital d'une PME Meilleur traitement fiscal des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprise Réductions d'impôt pour souscription de parts de Fonds d'investissement de proximité (FIP) Transmission d'entreprise par donation : les droits de mutation et de donation pour les transmissions et donations d'entreprise aux salariés sont partiellement exonérés Plus-values : aménagement du régime de faveur des petites entreprises ISF : élargissement de l'exonération des biens professionnels. Exonération de charges sociales et régime salarié. La première année, le créateur-salarié est exonéré de charges sociales et conserve la protection sociale du régime salarié. Paiement différé des charges sociales la première année. Le créateur peut aussi demander l'étalement des charges sociales sur cinq ans. Pour les micro-entreprises, calcul des charges sur la base de leur revenu réel.

Les primes

A noter que des aides dans le cadre de l'aménagement du territoire sont possibles si vous vous implantez dans certaines zones. Il existe également des primes à l'emploi.

2   Pour les entreprises innovantes

Les incubateurs

Les incubateurs doivent être contactés à partir du moment où le créateur a formalisé son idée. "Avant de se lancer dans le soutien d'un projet, les incubateurs à contenu technologique demandent des éléments de recherche suffisamment concrets pour faire une maquette et un prototype", précise Jean-François Lafaye, d'Ile-de-France Sud Incubation (Ifsi). Les incubateurs fournissent à la fois une aide financière (dans le cas de l'Ifsi, cette aide est de 60 000 euros en tenant compte des frais internes et externes), mais aussi un suivi dans le temps : formation, conseil, mise en réseau...

L'Anvar

L'Agence française de l'innovation propose deux types d'aide : les subventions et les avances remboursables en cas de succès. Il faut compter trois à quatre mois pour obtenir ces aides. Attention, elles sont à la baisse, si l'on en croit Daniel Iatrides de Puissance 4 Innovation : "Il y a quelques années, il n'était pas rare que l'Anvar finance l'enveloppe R&D à 50 %. Aujourd'hui, elle représente généralement 30 à 35 % du montant du projet."

Le ministère de la Recherche

Pour la phase d'émergence, le ministère attribue par exemple des aides de 45 000 euros, sans compter l'organisation de prix et de concours dotés d'enveloppes financières.

Le statut de Jeune entreprise innovante

Une entreprise est considérée comme Jeune entreprise innovante lorsqu'elle consacre plus de 15 % de ses charges en R&D. Elle bénéficie alors d'une exonération de charges sociales pour les salariés directement intégrés au programme de recherche. Cet abattement peut représenter des montants importants, notamment dans les biotechnologies, entre 10 000 et 500 000 euros, selon Jean-François Lafaye.

Le crédit d'impôt recherche

Pour les entreprises impliquées dans la recherche, il permet d'obtenir une réduction d'impôt ou de recevoir la somme correspondante pour les entreprises qui n'en paient pas.

Les aides européennes

Pour les entreprises innovantes, le sixième Programme cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD) peut offrir des opportunités. "Mais il n'est pas facile d'accès et suppose beaucoup d'investissement, en temps et en argent, note Jean-François Lafaye, directeur de l'Ifsi. Il est à la portée des PME déjà aguerries, mais rarement de projets en cours de création."

3   Pour les autres entreprises

Les chambres de commerce et d'industrie

Les chambres de commerce constituent un relais incontournable. Elles organisent notamment des concours pour les créateurs et ont créé des pépinières et incubateurs.

Les prêts

La Banque du développement des PME gère les Prêts à la création d'entreprise (PCE) pour faciliter le financement des petits projets. Le PCE est un crédit de 2 000 et 7 000 euros sans garantie, ni caution personnelle du créateur.

4   Pour les entreprises solidaires

Pour les entreprises solidaires ou les créateurs chômeurs, le réseau des finances solidaires, représenté par l'association Finansol, permet d'obtenir des aides. Une piste à ne pas négliger.

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