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 Réforme de la Taxe professionnelle : ne sacrifions pas nos PME !
Les PME, qui représentent près de 40% de l’emploi et du chiffre d’affaire dans notre secteur, vont se trouver lourdement pénalisées par la mise en place de la CET, appelée à remplacer la Taxe professionnelle. Par Viviane Ribeiro, le 24/11/2009 | 3 commentaire(s) Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage. Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s) De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?
Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point. Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire Le CV anonyme ne change rien aux processus de recrutement
Comment fonctionnent les outils permettant d'anonymiser les CV ? Le point sur ce qui change pour les recruteurs utilisant ces technologies. Par Frédéric Lapras, le 10/11/2009 | 0 commentaire Pourquoi les entreprises ont-elles besoin de valeurs ?
Quelles valeurs sont aujourd'hui le plus fréquemment mises en avant par les entreprises ? La qualité, l'innovation, la proximité, la tradition, l'intégrité... ? Une étude livre des éléments de réponse. Par Thierry Wellhoff, le 05/11/2009 | 0 commentaire La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change. Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s) Entrepreneurs, attention aux pièges de la création !
L'essor que connaît l'entrepreneuriat aujourd'hui ne doit pas masquer les risques qu'encourt le créateur. La question des impayés et des clients "toxiques" est à prendre très au sérieux. Par Pascal Abel, le 04/11/2009 | 0 commentaire e-Pub : 10 bonnes raisons de se réjouir pour 2010
L'année à venir sera marquée par des éléments conjoncturels et structurels qui permettront un retour à la croissance pour l'ensemble des acteurs de la communication digitale. Par Alexandre Azzopardi, le 03/11/2009 | 0 commentaire Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions
La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage. Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?
Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir. Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire Quel rôle ont les grandes entreprises dans le financement de l'innovation ?La France peine générer des stars dans le domaine des hautes technologies à cause d'un manque d’investisseurs dans les premiers maillons du processus de financement de ces jeunes pousses. Mais qu’en est-il du rôle des grandes entreprises dans ce processus ? Par Alexandre MERMOD, le 12/10/2009 | 0 commentaire La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme. Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire L'Espagne impose la facture électronique aux fournisseurs de l'administrationLa date à laquelle les administrations espagnoles imposeront la facture électronique à leurs fournisseurs approche à grands pas. Pourtant, beaucoup d’entreprises concernées ne sont ni prêtes ni informées. Par Didier Mamet, le 06/10/2009 | 0 commentaire De la lumière au bout du tunnel, pour le secteur informatique en France
Le palmarès mondial de la compétitivité dans l'industrie informatique, réalisée pour la troisième année consécutive par l'Economist Intelligence Unit, classe la France à la dix-septième position, en progrès de trois places par rapport à l'an dernier. Par Natacha Jollet-David, le 24/09/2009 | 0 commentaire Pandémie mobilité et téléphonie IP dans les entreprises
La menace de la pandémie place la mobilité et la téléphonie sur IP au cœur de l’actualité des entreprises. Mobiles oui, mais comment et pour quoi faire ? Il convient de ne pas confondre mobilité avec profusion de moyens de communication, et de choisir les bons outils… Par Luc Hallion, le 18/09/2009 | 0 commentaire 4e licence mobile : une ouverture attendue qui se révèle complexe
L’appel à candidature pour la 4ème licence 3G a été relancé et pour l'instant seul Free s'est déclaré candidat. Les autres candidats potentiels disposent d'atouts très différents, et pourraient constituer des alliances afin de consolider leurs dossiers. Par Fabien Elharrar, le 16/09/2009 | 0 commentaire Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité
La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse. Par Eric A. Caprioli, le 25/08/2009 | 0 commentaire 14 malentendus courants concernant la facture électroniqueArchivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique. Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s) La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement
Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change. Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s) Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage. Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?
Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs. Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire Messagerie électronique au bureau : où sont les limites
Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate. Par Karine Geronimi, le 20/07/2009 | 1 commentaire(s) Libérez nos téléphones !
Téléphonie mobile : Code Barre 2D, une guerre des formats inutile et préjudiciable à l’essor de cette technologie en France. Par Vincent Herman, le 07/07/2009 | 2 commentaire(s) Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi
Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier. Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire L'Internaute "flashé" ?
La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement... Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s) Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google
La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retourLe projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier. Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s) Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé ?
Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel... Par Christiane Féral-Schuhl, le 25/06/2009 | 0 commentaire Jeux en ligne : la Commission européenne demande le réexamen du projet de loi français
Bruxelles exige la modification de plusieurs points importants du projet de lois frnaçais sur les jeux d'argent ne ligne. Le chemin menant au vote du mécanisme total sera encore surveillé de près par la Commission, à la plus grande joie des futurs opérateurs. Par Alexandre Diehl, le 09/06/2009 | 0 commentaire Données personnelles : une dictature de la transparence sans les moyens de l’assurer ?
Le point sur les actions menées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour faire face aux menaces quotidiennes touchant les données personnelles et la vie privée des individus. Par Patrick Deleau, le 08/06/2009 | 0 commentaire La réforme 2009 de la formation professionnelle va-t-elle se soucier de l'évaluation ?
Le système de la formation professionnelle continue français basé sur le "dépenser plus pour former plus" est-il en train de basculer vers le "investir judicieusement pour plus d'efficacité" ? Par Jonathan Pottiez, le 06/06/2009 | 0 commentaire Réforme de la formation continue : la prise en compte du contexte économique
Le projet de loi sur la formation continue, qui doit être présenté au Parlement en juin, vise à clarifier, simplifier et améliorer les dispositifs existants. Par Véronique Vincent, le 22/05/2009 | 0 commentaire Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail. Par Susana Lopes dos Santos, le 19/05/2009 | 5 commentaire(s) Base e-mail client : quelle forme ?Quelle forme doit prendre une base d'emails pour une commercialisation efficace ? Tutoriel à destination des directions fonctionnelles et de pilotages sur la forme idéale d'une base de stockage d'emails. Par David Derisbourg, le 12/05/2009 | 0 commentaire Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer
A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution. Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire Quand un code de conduite traite d’une information rare : l’information médicale et de santéLe web médecin, nouveau canal d’information dans le domaine de la santé familiale et personnelle ? Par David Derisbourg, le 30/04/2009 | 0 commentaire Telechargement musical : les tubes pour tous ou la culture subventionnée
La liberté de création, notamment en matière de musique, n'a pas de prix. Le vote de la loi Hadopi nous amène à réfléchir au rôle de l'Etat dans la culture en France. Par Yves Riesel, le 24/04/2009 | 2 commentaire(s) Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?
La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus. Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s) Christine Albanel ou anti-Hadopi : qui est l’oie blanche ?
Pour certains, le lobby des anti-Hadopi ne saurait pas se faire entendre. Pourtant, les eurodéputés ont été sensibles à leurs points de vue. Attention, donc, à ne pas sous-estimer les mouvements nés sur Internet... Par Christophe Deshayes, le 07/04/2009 | 0 commentaire Décret sur la rémunération des dirigeants : entre politique et pragmatisme ?
Le décret tant attendu encadrant la rémunération des dirigeants a été publié au Journal Officiel. Retour ce qu'il implique en matière de stock-options et actions gratuites. Par Frédéric Ichay, le 01/04/2009 | 0 commentaire Comment vendre le SEO à son patron dans le B2B ?
Si le vocabulaire associé au référencement est désormais familier pour vous, alors vous êtes au point pour passer à la deuxième étape. Il s’agit maintenant de convaincre votre boss de la valeur du SEO en tant qu’outil marketing. Par Patrick Buisson, le 01/04/2009 | 6 commentaire(s) Les bannières publicitaires sont-elles devenues trop discrètes ?
Rectangles ou carrés, grandes ou petites, statiques ou animées, les bannières publicitaires accompagnent le quotidien des internautes depuis déjà plus de 15 ans... Par Cyrille Geffray, le 30/03/2009 | 1 commentaire(s) Et si la crise était aussi une opportunité pour les femmes dirigeantes ?
Les femmes ne représentent pas plus de 3 nouveaux dirigeants sur 10. La crise pourrait-elle permettre à la France de rattraper le retard en la matière ? Eclairage d'une créatrice d'entreprise. Par Caroline Noublanche, le 24/03/2009 | 1 commentaire(s) Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?
Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ? Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s) La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2BLa commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière. Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire Le sauvetage en cours de l’économie sera-t-il éthique et durable ?
Les gouvernements débloquent des milliards pour sauver les entreprises les plus touchées par la crise. Mais ces dernières le méritent-elles vraiment ? Quels sont les risques ? Comment faire accepter cela à la société ? Les explications de Dan Vogel. Par Dan Vogel, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s) L’éditeur d’un site web d’annonces immobilières n’est pas un agent immobilier
La question est simple : un éditeur d’annonce immobilière sur internet exerce t’il illégalement la profession d’agent immobilier ? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage. Par Gérard Haas, le 13/03/2009 | 0 commentaire Le nouveau défi des médias : changer ou disparaître
Et si, bien plus que dans la crise économique mondiale, l’origine des difficultés des médias se trouvait dans ses errements... Par Francis Guthleben, le 09/03/2009 | 0 commentaire
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