Patrick Anthian
Tout à fait d'accord sur la première partie: un transfert vers les particuliers serait opéré si une taxe carbone devait être instaurée. Ce n'est pas certain aujourd'hui: retour à une base "valeur ajoutée" (rapport Fouquet) et revalorisation des valeurs locatives foncières...
Pour le reste ce ne sont pas les investissements qui sont touchés, même s'ils servent de base: dégrèvement sur les investissements nouveaux (neutralisation) et plafonnement de la cotisation de taxe Professionnelle à 3.5% de la valeur ajoutée de l'entreprise.
La TP tient compte de la valeur ajoutée mais le dégrèvement correspondant est versé aux entreprises par l'Etat alors que la cotisation initiale est perçue par les collectivités territoriales... Au fond, ne serait-ce pas le vrai problème ?