Chroniques de Susana Lopes Dos Santos

Dernières chroniques de Susana Lopes Dos Santos

• Le harcèlement moral est aussi un délit pénal

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Le juge pénal n’hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.

  • Licenciement

• La Cour de cassation précise les conséquences de l’annulation d’un plan de sauvegarde de l'emploi sur les départs volontaires

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Un employeur, qui emploie au moins cinquante salariés et envisage de réduire ses effectifs en supprimant au moins dix postes pour une cause économique sur une même période de trente jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

  • Code du travail

• L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude.

  • Licenciement

• Les dernières évolutions de la clause de non concurrence

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail.

  • Contrat de travail
  • Avenant au contrat de travail
  • Convention collective
  • Clause de non-concurrence

• Licenciements économiques : le point sur les dispositifs d'accompagnement

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Que prévoit la loi pour aider les personnes qui perdent leur emploi pour raison économique ? Comment évolue-t-elle en cette période de crise ? Eclairage.

  • Rupture conventionnelle

• Licenciements économiques : les dernières évolutions du droit

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Alors que le nombre de destructions d'emplois atteint des records, comment évoluent la loi et la jurisprudence en matière de licenciements économiques. Le point complet.

  • Accord national interprofessionnel
  • Code du travail

• Du nouveau dans le report des congés payés

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point.

  • Code du travail

• L’échec du Contrat Nouvelles Embauches

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Les conflits se multiplient, les incertitudes juridiques sont mises à la lumière, l'OIT le déclare contraire au droit international... Il ne fait désormais plus aucun doute que le CNE est voué à disparaître.

  • Licenciement
  • Code du travail
  • Réalité augmentée

• Quand les démissions sont requalifiées en licenciements

  Chronique de Susana Lopes Dos Santos, ASTAE
  Un salarié qui a démissionné peut faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle. Il impute alors la responsabilité de la rupture de son contrat de travail à l’employeur. Mais à quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ? Réponses.

  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle