Chronique

    Juillet 2012

    31 juillet

    • Le Comité Olympique, médaille d’or de la censure

      Pour organiser les Jeux Olympiques, le CIO a obligé Londres à se plier à des règles drastiques et à signer un contrat lui octroyant les pleins pouvoirs : lois d’exception, police privée, contrôle des médias, fermeture de commerces, tweets et pages Facebook sous contrôle, police du langage et de l’habillement…

    30 juillet

    • Comparer, c’est permis

      En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Ce principe de la libre fixation des prix commande que les concurrents puissent comparer leurs prix.

      • Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !

        Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le domaine public. Le principe de cette taxe, qui a fait des émules, est censuré par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille.

        • Une proposition de limitation des salaires des sportifs à l'échelle européenne

          Limiter les salaires des sportifs est une question centrale. Le transfert d'Ibrahimovic au PSG pour un salaire net de 14 millions € alimente ce débat. La solution d'uniformiser les salaires à l'échelon européen pourrait bien être une des prochaines échéances européennes.

        29 juillet
        26 juillet

        • Gestion des fichiers clients et prospects: jusqu'au 12 juillet 2013 pour se mettre aux normes de la CNIL

          Depuis plusieurs années, les traitements de données à caractère personnel concernant les clients et les prospects d'une entreprise doivent être déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à une norme dite "simplifiée". Grâce à cette norme adoptée par la CNIL, la procédure de déclaration est elle-même simplifiée, puisqu'il suffit de s'engager à respecter la norme et, en particulier, les finalités de traitement qu'elle prévoit.

          25 juillet
          24 juillet
          23 juillet