L'actualité e-business qu'il ne fallait pas manquer cet été Rétrospective de l'été 2010 : FAI-Télécoms

Bercy a confirmé une hausse des taxes du triple play 

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi 25 août que le gouvernement allait taxer davantage les offres "triple play" pour répondre aux exigences de Bruxelles. Une TVA réduite à 5,5 % s'applique actuellement à la moitié de la facture des forfaits triple play des FAI, une fiscalité calquée sur celle de la télévision traditionnelle qui bénéficie déjà de ce taux de TVA réduit. Or les FAI appliquent cette TVA à 5,5 % à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non la TV sur ADSL et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. La Commission européenne estimait au printemps que ce régime violait 7 articles de sa directive sur la TVA. (25/08/2010)

L'UE aurait rejeté les plaintes pour "aide d'Etat" à Free Mobile

Bruxelles aurait opposé un "rejet administratif" le 28 juin à la plainte déposée par Orange et Bouygues Telecom, qui accusait l'Etat français d'avoir accordé plusieurs avantages à Free lors de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile. Les deux opérateurs reprochent en particulier à l'Etat français d'avoir bradé la quatrième licence 3G à 240 millions d'euros seulement pour 5 MHz, alors que dix ans plus tôt, Orange, Bouygues Telecom et SFR avaient dû payer 619 millions d'euros chacun pour 15 Mhz. (23/08/2010) 

Orange a lancé son offre quadruple play

Orange commercialise depuis le 19 août une série de quatre offres quadruple play "Open", regroupant la téléphonie fixe et mobile, l'accès Internet et la télévision, allant de 54,90 à 109,90 euros par mois. Bouygues Telecom avait été le premier opérateur à proposer des offres quadruple play, baptisées Ideo, en mai 2009, suivi plus récemment par SFR. En juin 2010, l'autorité de la concurrence a levé l'interdiction empêchant Orange de croiser ses fichiers clients mobile et haut-débit. L'opérateur historique, qui compte 9 millions de clients ADSL et 26 millions d'abonnés mobiles, a désormais les mains libres pour séduire ce gisement de nouveaux clients. (19/08/2010) 

L'UE a de nouveau attaqué France Télécom et l'Etat français 

Déboutés en mai par le tribunal de première instance (TPI) de l'Union européenne, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé le 5 août un recours devant la Cour européenne de justice, soutenant que l'Etat français a accordé une aide à France Télécom en 2002 pour lui éviter la faillite. En 2002, France Télécom était affligé d'une dette de 63 milliards d'euros, suite à l'acquisition deux ans plus tôt du Britannique Orange. L'Etat, qui détenait 56,45 % du capital du groupe, lui avait accordé une ligne de crédit de 9 milliards d'euros, à laquelle France Télécom n'avait finalement pas touché. (17/08/2010) 

Orange et Free ont abandonné toutes leurs querelles 

France Télécom et Free ont mis un terme ces dernières semaines à l'ensemble des procédures judiciaires qui les opposaient depuis l'ouverture à la concurrence du marché français des télécoms, à la fin des années 1990. Une réconciliation rendue possible par l'arrivée à la tête de l'opérateur historique début 2010 de Stéphane Richard, nettement plus proche du fondateur de Free Xavier Niel que son prédécesseur Didier Lombard. Une réconciliation sur tous les fronts qui intervient alors que Free prépare son arrivée sur le marché de la téléphonie mobile en 2012, pour lequel il recherche un opérateur partenaire. (16/08/2010) 

La justice a obligé les FAI à bloquer les sites de jeux illégaux

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 6 août un jugement en référé condamnant Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Télécom et Darty à empêcher les internautes français de se rendre sur les sites illégaux de poker et de paris en ligne. Les opérateurs devront, à leurs frais, "prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (...) par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages". (09/08/2010) 

Le gouvernement a lancé le plan très haut débit 

Le gouvernement a lancé la phase opérationnelle de son plan très haut débit au début du mois d'août. Financé à hauteur de 2 milliards d'euros pour couvrir les zones peu denses, ce plan débute par un appel à projets à destination des collectivités locales et des opérateurs. Cinq projets, qui devront être déposés avant le 5 octobre prochain, seront subventionnés à hauteur d'un maximum de 500 000 euros chacun. Le déploiement de ces projets devra avoir lieu entre l'automne 2010 et l'été 2011. (05/08/2010) 

L'Arcep a lancé le processus d'attribution des licences 4G 

Le régulateur des télécoms a lancé une nouvelle consultation publique concernant la mise en place du très haut débit sur le territoire français (la LTE, ou "Long Term Evolution", prévoit l'accès à des débits de 100 Mbits sur des fréquences de 2,6 Ghz en zone urbaine et de 800 Mhz en zone rurale). Cette fois-ci, il s'agit de fixer les règles d'attribution des licences. A l'automne, les candidats pourront se présenter dans l'optique d'être éventuellement sélectionnés entre le printemps 2010 et 2011. La partie est encore loin d'être gagnée pour les opérateurs, les précédents débats ayant souligné la maturité limitée sur les plans techniques et industriels des projets actuels. (29/07/2010)