Tous les articles Cour des comptes
-
Censure du budget : pour Moscovici, la loi spéciale "n'est pas faite pour modifier le barème de l'impôt"
Aux yeux du président de la Cour des comptes, la loi spéciale n'est qu'une "solution temporaire" avant le vote d'un nouveau projet de loi de finances, qui permettra, lui, de réindexer le barème de l'impôt sur le revenu.
-
Budget 2025 : le Haut conseil des finances publiques émet des doutes sur le "réalisme de la trajectoire" proposée
L'organisme de contrôle budgétaire a rendu en urgence son avis sur le projet de loi de finances. Celui-ci se montre perplexe quant aux prévisions de réduction du déficit.
-
Collectivités : la Cour des comptes suggère une "réforme systémique" de la dotation globale de fonctionnement
-
Le budget de la Justice "ne sera pas satisfaisant", prévient Didier Migaud
Devant la commission des Lois, le garde des Sceaux a annoncé un budget raboté de 487 millions d'euros pour son ministère.
-
Retraites : le gouvernement veut rehausser les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers
L'exécutif espère ainsi récupérer plus de 2 milliards d'euros pour renflouer la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
-
Pour réduire le déficit des collectivités locales, la Cour des comptes suggère d'y supprimer 100 000 postes
Dans un rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose de faire "4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030" en réduisant progressivement les effectifs d'agents publics.
-
4,44 milliards d'euros en 2023 : la Cour des comptes suggère de raboter l'aide au développement
Un rapport suggère une "rationalisation" des apports financiers de la France aux pays dits en développement, en forte augmentation.
-
Droits de succession : la Cour des comptes propose de s'attaquer à deux niches fiscales
Dans un rapport commandé par la Commission des finances de l'Assemblée, la Cour des comptes suggère "une réforme équilibrée" des droits de succession.
-
L'objectif de déficit de 5,1% du PIB pour 2024 "ne sera pas atteint", selon le président de la Cour des comptes
Auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici a estimé qu'un déficit de 5,6% était "le moins mauvais que l'on puisse espérer".
- 1
- 2