Un conducteur sur deux risque la suspension de permis à cause de cet oubli sur la route

Le Code de la route punit de trois ans de suspension de permis une erreur pourtant très commune sur la route.

Qui aurait cru qu'oublier de mettre ses clignotants pouvait mener à la barre d'un tribunal ? Une information d'autant plus étonnante quand on sait que 52% des conducteurs français avouent faire cette erreur, selon l'édition 2026 du baromètre de la conduite responsable, publiée par Vinci et réalisée par Ipsos bva.

Tout conducteur qui s'apprête à modifier la direction de son véhicule est tenu d'en avertir les autres usagers, voilà ce que précise en somme l'article R412-10 du Code de la route. Contrevenir à ces dispositions, c'est s'exposer à un retrait de trois points sur le permis et une contravention de deuxième classe, soit 22 euros pour une amende payée dans les quinze jours. Sanction pécuniaire modeste, certes, mais l'article de loi ne s'arrête pas là.

Un conducteur coupable de cette infraction "encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus". Une sanction sévère pour une erreur du quotidien, mais rarement appliquée. L'avocat Franck Cohen apporte toutefois une nuance : un oubli de clignotant entraîne une suspension de permis dans certaines circonstances courantes.

"Le défaut de clignotant peut changer de nature lorsqu'il accompagne une autre infraction, souligne Franck Cohen. Cette seconde infraction doit toutefois présenter une certaine gravité : l'usage du téléphone au volant en est l'exemple type". Ainsi, si un conducteur quitte sa place de parking sans mettre son clignotant et que dans le même temps, il utilise son téléphone pour son GPS, il risque la suspension de permis.

Plus précisément, "l'oubli de clignotant est considéré comme une infraction connexe lorsqu'il est associé à un délit routier, comme un grand excès de vitesse, ou à une infraction grave. C'est là que l'on peut se retrouver avec une mesure de suspension provisoire décidée par le préfet, en attendant le volet judiciaire."

Pire encore, lors d'un accident grave, l'oubli de clignotant devient central : en cas d'accident avec des blessures involontaires ou un homicide involontaire, pour caractériser le délit, il faut démontrer un manquement à une obligation de sécurité, de prudence, ou la violation d'une règle imposée par le Code de la route. "Le défaut de clignotant peut précisément constituer cette violation".

Si un accident est causé par un changement de direction sans clignotant, "le défaut de clignotant peut alors devenir l'élément qui permet de qualifier pénalement les faits. Sans ce manquement, on peut rester sur un accident civil. Avec ce manquement, on peut basculer dans le pénal."

Pourquoi le défaut de clignotant n'entraîne-t-il pas systématiquement une suspension de permis, alors même que la loi le prévoit ? "La raison est simple, répond Franck Cohen. Ce type d'infraction relève généralement du système de l'amende forfaitaire. Lorsque l'automobiliste paie cette amende, cela entraîne l'extinction de l'action publique. Autrement dit, il n'y a plus de poursuites."