Licenciée pour faute grave parce qu'elle nettoyait des douches en string, cette femme de ménage porte le litige en justice
Ces trois salariés n'oublieront pas ce matin du 28 avril 2022. Employés d'une société restée anonyme située dans la Région Bourgogne, ils arrivent au travail à 5h15 pour relayer l'équipe de nuit. Ils rentrent dans les vestiaires pour se changer et surprise. Ils découvrent la femme de ménage agenouillée, en string et en t-shirt, en train de récurer les douches. Le malaise est immédiat et ils préviennent leur hiérarchie. Vous conviendrez qu'il est peu commun de laver des douches dans cette tenue.
"Elle a expliqué qu'elle travaillait avec de la javel et qu'elle ne voulait pas faire de tache sur son pantalon. Elle réfute toutes les intentions malveillantes potentielles", commente Anthony Coursaget, avocat en droit du travail au Barreau de Paris. L'entreprise dans laquelle se sont déroulés les faits informe l'employeur de la femme de ménage par mail. La sanction disciplinaire ne tarde pas : elle est mise à pied à titre conservatoire le 2 mai 2022. Elle est également convoquée à un entretien préalable au licenciement.
La salariée y conteste les faits mais le mal est fait. Le 2 juin 2022, elle est licenciée pour faute grave, sans indemnité de préavis ni de licenciement. Sa lettre de licenciement lui reproche une tenue "totalement inappropriée et inacceptable" ayant entrainé une situation "gênante, déplacée et scabreuse". La femme de ménage saisit alors le Conseil de prud'hommes pour obtenir une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Elle estime que ce licenciement est une exécution déloyale du contrat de travail et réclame donc des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. La juridiction prud'homale rejette ses demandes. "Il y avait un uniforme de travail donc elle avait de quoi se protéger. Elle avait déjà été vue plusieurs fois avec des taches d'eau de javel. Peu importe son ancienneté ou sa situation, cette tenue n'était pas justifiée donc le licenciement est justifié", souligne Anthony Coursaget. La salariée fait appel après ce premier revers.
Elle multiplie les arguments pour se défendre. Elle affirme par exemple que la société où elle faisait le ménage aurait dû mettre des panneaux pour prévenir qu'elle était en train de nettoyer. Elle tente également de mettre en avant les carences de son employeur en matière de vêtements, allant même jusqu'à se contredire. Elle affirme avoir travaillé en blouse bleue, avant d'affirmer que l'employeur ne lui en a finalement pas fourni.
Le dénouement a donc lieu le 26 février 2026 devant la Cour d'appel de Dijon. Là encore, le licenciement de la femme de ménage est confirmé mais avec une distinction importante. Les juges ont requalifié son éviction en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cette classification valide l'existence d'une faute mais prend en compte le fait qu'elle est isolée sans aucun antécédent. Et cette requalification a des conséquences.
Là où un licenciement pour faute grave prive le salarié de ses indemnités, le licenciement pour cause réelle et sérieuse permet d'en toucher. Dans cette affaire, la femme de ménage n'avait rien touché. Suite à l'arrêt de la Cour d'appel, son employeur est condamné à lui payer des indemnités de licenciement, de préavis et un rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire. En tout, cela représente 4782,17 euros. Un lot de consolation pour la salariée qui a en parallèle vu ses demandes de dommages et intérêts rejetées par les juges.