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 Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?
Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ? Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s) Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage. Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique
Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide. Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s) Bonjour les marques ! Savez-vous que des "communautés" s'intéressent à vous ?
Les marques doivent apprendre en urgence a entrer dans la conversation avec leurs communautés. Elles ont tous les atouts pour le faire. Par Jerome Wallut, le 17/11/2009 | 0 commentaire De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?
Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point. Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire Applications du 21eme siècle, réseaux du 20ème siècle
“En faire plus avec moins” : le mot d’ordre des entreprises pour 2009. La crise souligne un impératif économique et moral, qui est de redéfinir les méthodes de travail. Les objectifs ? Produire davantage, maîtriser ses coûts, doper sa productivité tout en assurant davantage de flexibilité. Par Roger Hockaday, le 16/11/2009 | 0 commentaire Vidéo surveillance sur IP : une opportunité d’affaires en 2010
Le marché des solutions de vidéosurveillance sur IP s’apprête à connaître le plus fort taux de croissance de son histoire et représente à ce titre un nouveau créneau particulièrement porteur pour les revendeurs Par Singez Olivier, le 06/11/2009 | 0 commentaire La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change. Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s) Comprendre les offres de fibre optique
THD, FFTB, FTTO, FTTH… le marché de la fibre optique est en pleine ébullition et il est parfois difficile d’y voir clair sur les tarifs. Voici quelques conseils et définitions pour mieux s'y retrouver. Par Nicolas Aubé, le 05/11/2009 | 0 commentaire Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions
La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage. Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres
Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union. Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire Le SaaS s’invite sur le marché de la téléphonie
Véritable révolution technologique, le SaaS continue sa croissance dans de nouveaux domaines. Il se positionne désormais comme un axe fort de développement pour les professionnels de la téléphonie. Par Marc Benoist, le 28/10/2009 | 0 commentaire Convergence : 5 avantages promis par le Next Generation NetworkingLa convergence de la voix, des données et des réseaux mobiles changent la manière dont les entreprises communiquent et les processus internes en offrant des applications encore inédites. Par Nic Cantuniar, le 27/10/2009 | 0 commentaire Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?
Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ? Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute
Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique. Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire L’atteinte à la réputation sur Internet
Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes. Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire Tests de bande passante : attention au trompe l’œil sur le débit symétrique
Pour tester la bande passante des connexions symétriques telles que le SDSL et la fibre optique, il est important de bien choisir les outils de tests. Sans cela, vous risquez d'être fortement déçu… Par Nicolas Aubé, le 15/10/2009 | 0 commentaire L’essor des réseaux impose de solides compétences
Éditeurs et constructeurs mettent en place des programmes de certification pour accompagner les utilisateurs dans la bonne utilisation des infrastructures réseau. Un enjeu pour lequel la formation se révèle clé. Par Hubert Barkate, le 10/10/2009 | 0 commentaire L’initiative DASH aide les entreprises à s’affranchir des réseaux propriétaires
L’initiative DASH (Desktop and mobile Architecture for System Hardware) montre comment le secteur informatique se détache progressivement des réseaux propriétaires et des outils d'administration associés qui obligent les entreprises à s’équiper auprès d'un constructeur donné. Par Millescamps Rémy, le 08/10/2009 | 0 commentaire La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme. Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire Hadopi : état des lieux
Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel. Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s) Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?
La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques. Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL
Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française. Par Thomas Beaugrand, le 24/09/2009 | 0 commentaire Rendre cohérente sa communication sur les réseaux sociaux : le Brandstreaming
Alors que les Marques font l’effort de prendre la parole sur les multiples médias sociaux existants, elles prennent paradoxalement le risque de voir leur identité numérique se morceler et perdre sa consistance. Par Jérémie Abric, le 21/09/2009 | 0 commentaire Comment saboter son réseau social en 5 initiatives
Animer un réseau, c'est trouver le ciment qui soudera les membres et les incitera à s'entraider. C'est aussi ne pas les faire fuir... Par Yasser Monkachi, le 16/09/2009 | 1 commentaire(s) 4e licence mobile : une ouverture attendue qui se révèle complexe
L’appel à candidature pour la 4ème licence 3G a été relancé et pour l'instant seul Free s'est déclaré candidat. Les autres candidats potentiels disposent d'atouts très différents, et pourraient constituer des alliances afin de consolider leurs dossiers. Par Fabien Elharrar, le 16/09/2009 | 0 commentaire Le kit du télétravailleur efficace
Le télétravail est déjà une réalité pour de nombreux chefs d’entreprise et d’indépendants. Il le devient de plus en plus pour les profils itinérants tels que les commerciaux ou les acheteurs et pour les collaborateurs des entreprises soucieuses de réduire les temps et coûts de transport. Par Nicolas Aubé, le 09/09/2009 | 1 commentaire(s) Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne
Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie. Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire e-Discovery : la CNIL se prononce
La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés. Par Christiane Féral-Schuhl, le 03/09/2009 | 0 commentaire Pandémie grippale : la délimitation des pouvoirs de l'employeur
Face au risque de pandémie, l'employeur a des devoirs envers ses salariés. Il a également un certain nombre d'outils à sa disposition pour faire face aux perturbations créées. Par Bruno Courtine, le 31/08/2009 | 0 commentaire Qui assume le coût du paiement électronique ?
L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ? Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s) Grippe A et sécurité au travail : la FAQ
Information, prévention, mesures de protection... Que doit faire l'entreprise en cas de pandémie ? Quels droits et devoirs ont les salariés ? Les réponses d'un avocat spécialiste en droit social. Par Eric Rocheblave, le 27/08/2009 | 0 commentaire Les architectures métropolitaines de nouvelle génération à bas coûtL'explosion des demandes en services oblige les opérateurs télécoms à faire évoluer leur architecture traditionnelle vers des solutions de nouvelle génération. Les réseaux Ethernet sont une alternative crédible et économique pour élargir le panel d'offres de services. Par Hervé Deman, le 25/08/2009 | 0 commentaire Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité
La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse. Par Eric A. Caprioli, le 25/08/2009 | 0 commentaire La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électroniqueDeux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique. Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s) Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat
La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés. Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage. Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?
Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs. Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire Les entreprises françaises boudent-elles la certification ISO 27001 ?
La certification ISO 27001 permet aux entreprises de démontrer à leurs clients qu’elles ont mis en œuvre de bonnes pratiques en matière de sécurité. Objectif : instaurer un système de management de la sécurité de l’information. Par Theodore-Michel Vrangos, le 20/07/2009 | 0 commentaire Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne
La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne. Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire Scanner passif contre scanner actif : quelle est la meilleure pratique ?Retour d’expérience sur l’utilisation grandissante des technologies de scanners en temps réel de réseaux. Par Cyrille Badeau, le 12/07/2009 | 0 commentaire Le "brand networking" ou comment adapter son marketing à l'ère des réseaux
Ironiquement, c’est au moment où les marques repensent leur communication avec l’arrivée de nouveaux outils et canaux digitaux que cette communication perd de son efficacité et de sa crédibilité sur ce qui est sa raison d’être : influencer le choix des consommateurs. Par Frédéric Colas, le 09/07/2009 | 1 commentaire(s) "Rational evolution" des services télécoms ou comment optimiser ses coûts sans hypothéquer l’avenir ?
La question de la rationalisation des services télécoms est d’actualité dans nombre d’entreprises. Les délais de réaction courts les amènent souvent à amputer les budgets projets sans systématiquement analyser d’autres opportunités. Par Ghislain de Pierrefeu, le 07/07/2009 | 0 commentaire Catalogues en ligne : les clés pour déployer une stratégie efficace
La gestion de catalogues produits Web doit permettre aux directions marketing d'optimiser les ventes en ligne. Pour autant, elles doivent impérativement tenir compte d'impératifs techniques, juridiques et commerciaux pour réussir. Par André Jeannerot, le 07/07/2009 | 0 commentaire Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?
De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi... Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi
Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier. Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire L'Internaute "flashé" ?
La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement... Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s) Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google
La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire
ESPACE AUTEUR
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