Salaire cafétéria
Et maintenant, des actions gratuites

C'est le dernier né de la panoplie salariale des entreprises : offrir des actions gratuites, dotées d'une fiscalité séduisante. Les grands comptes devraient être les premiers à ouvrir cette voie.

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	Chacun cherche son salaire
	58 % des cadres favorables
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	Pierre le Gunehec (Hewitt France)

"Adieu stock-options !" titrait le Journal du Management en février 2004. Un an après, les actions gratuites débarquent en France. De quoi porter un nouveau coup dur au dispositif déjà mal en point des stock-options.

Le point de départ de cette nouvelle forme de rémunération : une disposition de la loi de finances 2005 qui autorise les entreprises cotées ou non cotées à distribuer ou à émettre des actions gratuites pour rémunérer leurs salariés, dans la limite de 10 % du capital social. La grande nouveauté, c'est que ces actions sont gratuites. Pour le salarié, le risque est donc moindre, un avantage décisif dans une période boursière offrant peu de visibilité.

Les cabinets de conseil en rémunération, les avocats, les entreprises innovantes... tous se félicitent de cette nouvelle possibilité. "C'est une excellente surprise, un véritable cadeau de Noël, se réjouit Stéphanie Stein, avocate du cabinet Frere Cholmeley-Eversheds. Mais, du coup, nous nous demandons où est le loup." La loi reste en effet floue sur la mise en œuvre et certains spécialistes craignent des aménagements moins favorables.

Un outil efficace de retention

Sylvain Perrier,
Towers Perrin

Pour le salarié, les actions gratuites présentent une fiscalité intéressante (voir tableau ci-dessous). Les impôts sur la plus-value ne sont dus que l'année de la cession, ce qui permet de les payer avec le produit de la cession des titres. Surtout, les avantages fiscaux des actions gratuites ne devraient pas être soumis au fameux plafond de 152.500 euros des stock-options. Cependant, le montant imposé sur la plus-value d'attribution sera automatiquement plus important que pour les stock-options.

Impôts et prélèvements sociaux des options et actions
.	Stock options	BCE	Actions gratuites
Attribution, acquisition	Montant imposé : différence entre la valeur de l'action au jour où l'option est exercée et la valeur de l'action au jour où l'option a été attribuée. L'imposition avant 5 ans est calée sur l'IR. L'imposition après 5 ans est de 41 % ou calée sur l'IR.	Pas d'imposition.	Montant imposé : valeur d'attribution L'imposition est de 41 % ou calée sur l'IR.


Cession	Montant imposé : différence entre le cours de cession et le cours d'acquisition. Le plafond est de 152.500 euros. L'imposition est de 27 %.	L'imposition avant 3 ans est de 41 %. L'imposition après 3 ans est de 27 %.	Montant imposé : différence entre le cours de cession et cours d'acquisition L'imposition est de 27 %.

En savoir +

Stock-options

D'un point de vue RH, les actions gratuites constituent un bon moyen de fidéliser les dirigeants ou les cadres à haut potentiel. Elles sont en effet émises deux ans après avoir été autorisées par le Conseil d'administration et elles ne peuvent être cédées que deux ans après l'émission. "Il s'agit d'un outil efficace de rétention, qui a aussi le mérite de lier le salarié à l'actionnaire", note Sylvain Perrier, consultant senior chez Towers Perrin. Autre intérêt : l'outil est moins dilutif pour les actionnaires, puisqu'il faut accorder moins d'actions pour offrir le même montant potentiel.

"Les petites entreprises non cotées les utiliseront avec plus de difficulté"

Olivier Paulhan, avocat

Par ailleurs, avec cette nouvelle formule, la norme IFRS qui impose de comptabiliser les stock-options en charge sera mieux vécue par les employeurs. "A partir du moment où l'entreprise doit supporter un coût, elle cherche à l'optimiser en mettant en place la meilleure solution", note Jean-Pierre Magot, associé chez Mercer.

Les cabinets d'avocat et de conseil ont pu constater un vif intérêt de la part des grandes entreprises face à ce concept, qui attendent cependant quelques précisions juridiques. Les actions gratuites ne sont distribuées que sur autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour les grands comptes, il faudra donc attendre avril ou mai pour connaître l'ampleur de l'engouement. Le haut de la pyramide devrait en bénéficier en premier, avant un éventuel élargissement aux autres cadres.

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Pour les petites entreprises, l'outil n'est en revanche pas forcément le plus adapté. "Les petites entreprises non cotées les utiliseront avec plus de difficulté car leurs actions ne sont pas liquides", prévoit Olivier Paulhan, avocat et secrétaire général de Croissance Plus. Ces sociétés non cotées disposent déjà d'un outil très efficace, le Bon de créateur d'entreprise (BCE). "Entre les actions gratuites et les bons de créateurs d'entreprise, les BCE l'emporteront si l'horizon de liquidité est à moins de quatre ans", poursuit Olivier Edwards. Dans un cas, l'entreprise reçoit de l'argent, dans l'autre pas. Tout dépendra donc de la stratégie de l'entreprise et de son besoin en trésorerie. Entre stock-options, bonus et actions gratuites, ce sera une affaire de dosage. De quoi faire travailler DRH, avocats et consultants.

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