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 SES ARTICLES  
LE NET

Quelle est la responsabilité des acteurs du Web 2.0 ?

Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place.

Par Thomas Beaugrand, le | 0 commentaire

LE NET

Google condamné pour contrefaçon de marque via Adwords

Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ?

Par Thomas Beaugrand, le | 3 commentaire(s)