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Derniers articles de La Rédaction

• Lettre de résiliation de contrat d'entretien

  De nombreux contrats d'entretien, par exemple, pour l'entretien d'une chaudière, sont établis pour une durée d'une année, avec un système de renouvellement par tacite reconduction. Cela signifie donc que le contrat sera renouvelé automatiquement si le client ne fait pas une demande de résiliation.

  • Facture

• Favor'i 2019 : qui sont les champions du e-commerce cette année ?

  La treizième Nuit des Favor'i s'est tenue ce jeudi 12 décembre. En partenariat avec le JDN, la cérémonie marque la fin d'année du secteur avec la remise de dix prix. La soirée en images.

  • Fevad
  • Médiamétrie
  • Retail

• Lettre de résiliation de carte bleue

  La résiliation de carte bleue est possible et s'effectue assez facilement, soit lorsqu'on change d'établissement bancaire, soit lorsqu'on commande une nouvelle carte qui a vocation à se substituer à l'ancienne. Il convient ici de rappeler que la résiliation est possible à tout moment, et pas uniquement à la date anniversaire de la signature du contrat. En outre, la résiliation doit se faire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

• Lettre de modification d'état des lieux

  Depuis le vote de la loi Alur, la réglementation permet au locataire de faire modifier a posteriori l'état des lieux afin de signaler tout(e) dysfonctionnement ou dégradation qui serait passé(e) inaperçu(e) au moment de la visite, dans les 10 jours qui suivent la signature du document. Par ailleurs, il est possible pour le locataire de compléter l'état des lieux au cours du premier mois pour y faire inscrire le relevé des index des énergies de chauffage.

  • Raison sociale
  • Bail de location
  • état des lieux
  • Loi Alur

• Lettre de droit de préemption au locataire

  Lorsqu'un propriétaire d'un logement souhaite le vendre, il lui incombe de prévenir son locataire. Cette mesure permet au locataire qui en a les moyens de faire une proposition d'achat en priorité au propriétaire du logement. Voici donc un modèle de lettre de droit de préemption destiné au locataire.

  • Droit de préemption

• Lettre de demande capital décès mutuelle

  Certaines mutuelles prévoient le versement d'une somme d'argent ou d'un capital après le décès de leur souscripteur, afin d'aider ses proches à faire face à une partie des frais occasionnés par le décès. Mais encore faut-il que la mutuelle santé soit informée du décès de son souscripteur pour verser le capital dû.

• Lettre d'annulation suite à un retard de livraison

  L'achat d'un article à distance implique des obligations respectives aussi bien du côté de l'acheteur que du vendeur. Or, l'une des obligations concerne bien évidemment la date de livraison. Un retard de livraison peut, dans certains cas, justifier une annulation de la commande par l'acheteur, dès lors, bien sûr, que ce retard n'est pas imputable à un cas de force majeure.

• Lettre d'annulation d'offre d'achat

  Un bien immobilier a retenu votre attention et vous avez formulé une offre d'achat, que vous souhaitez, finalement, annuler. Voici un exemple de courrier à adresser au propriétaire.

  • Conditions suspensives

• Lettre d'annulation de compromis de vente

  L'acheteur dispose d'un délai de rétractation pour renoncer à l'acquisition d'un bien immobilier sans frais. Voici un modèle de courrier à adresser au vendeur pour annuler son compromis de vente.

  • Compromis de vente

• Indivision : conséquence en immobilier et comment en sortir

  Suite à un divorce ou à une succession, tout le monde peut être concerné par l'indivision. Volontaire ou non, durable ou provisoire, cette création napoléonienne n'a jamais été autant d'actualité.

  • Indivision
  • Vente en indivision
  • Quote-part