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Réactiver ses clients grâce au jeu-concours
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Référentiels multiples et interopérabilité des systèmes d’information : les maîtres mots de la mise en œuvre du pilier 3 de Solvabilité II !
Le troisième pilier de la réforme Solvabilité II a pour objet l'information financière tant vis-à-vis des Autorités de Contrôle, ou superviseurs, qu'à destination du public : assurés, actionnaires et analystes.
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Usurpation d'identité : les réseaux sociaux sur la sellette
A travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes, chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.
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Nouvelle loi sur le .FR : du difficile équilibre entre droit des marques et droit des noms de domaine
Le futur texte de loi sur les noms de domaine en .FR, actuellement soumis aux parlementaires, illustre la difficile association entre droit des marques et droit des noms de domaine. Il soulève, dans sa rédaction provisoire, un certain nombre de difficultés risquant de porter atteinte à la cohérence du droit des marques, qui doit absolument être préservée.
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La Cour de cassation confirme la licéité de la vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés
Un récent arrêt de la Cour de cassation considère qu'il n'est pas possible d'interdire les ventes liées, légalement et de manière générale.