Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

Zoom sur l'activité de la CNIL en 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29e rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes directrices des évolutions souhaitées par la CNIL.

Par Gérard Haas, le 27/05/2009 | 0 commentaire

L'indépendance de l'Icann est-elle possible ?

La Commission européenne vient d'appeler les Etats-Unis à renoncer à leur contrôle direct de l'Icann, l'organisme de régulation de l'Internet. Décodage sur une prise de position pas tout à fait innocente.

Par Stéphane Van Gelder, le 07/05/2009 | 0 commentaire

L'Institution des courses est-elle préparée à l'ouverture du marché ?

A la question de savoir si le projet de loi présenté le 5 mars par Eric Woerth est bon pour l'institution des courses, je serais tenté de répondre oui et non.

Par Nicolas Ferrand, le 27/04/2009 | 0 commentaire

La Loi Informatique et Libertés, une arme contre les débordements de la publicité en ligne ?

Dans son rapppport "La publicité ciblée en ligne", la CNIL s’est penchée sur la question de la publicité ciblée sur Internet et ses conséquences au regard de la protection des données à caractère personnel.

Par Grégoire Goussu, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?

Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ?

Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

Jeux d'argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementation

Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet.

Par Bénédicte Deleporte, le 11/03/2009 | 3 commentaire(s)

Zoom sur les grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 06/03/2009 | 0 commentaire

Cyberarnaque : la lutte par signalement s'intensifie

La motivation principale des arnaqueurs du net est la recherche de profits et les internautes sont des cibles potentielles de ces agissements. C’est par la dénonciation que le gouvernement français entend lutter contre ce fléau. Explications

Par Gérard Haas, le 12/01/2009 | 0 commentaire

Comment percer sur le secteur des jeux d'argent en ligne

Le marché Français du pari, encore largement monopolistique, doit s'ouvrir en 2009. Mais qui seront les gagnants ? Quelles sont les questions qui décideront du succès des uns et de l’échec des autres ? Voici quelques thèmes qui pourront décider de cette issue

Par Laurent Moisson, le 27/11/2008 | 4 commentaire(s)

EDVIGE, c'est fini.

Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin denier portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE . Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 25/11/2008 | 0 commentaire

Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du Fichier Edvige

Le Conseil d'Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Mais cette requête devant le Conseil d'Etat n'aura pas été inutile car cela presse le gouvernement à publier un décret d'abrogation.

Par Gérard Haas, le 30/10/2008 | 2 commentaire(s)

Zoom sur trois avancées en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Face à la qualité d’offre disponibles d'équipements de télécommunications, il est nécessaire pour le consommateur pour bien mesurer les conséquences d’un engagement Ce dernier à besoin de points de repères pour faire un choix éclairé. Comment ?

Par Gérard Haas, le 27/10/2008 | 0 commentaire

CRM-MARKETING

Bannissons l’utilisation des CD d'adresses e-mail B-to-B pour les e-mailings

Les CD d'adresses e-mail promettent des centaines de milliers d'adresses pour des prix trois cents fois moins chers que les standards du marché. Comment en est on arrivé là et pourquoi il faut bannir ces pratiques.

Par Vincent Fournout, le 05/09/2008 | 10 commentaire(s)

Quels potentiels et quel devenir de la convergence Fixe-Mobile ?

A l’heure de la démocratisation des "box" Internet et du développement intensif des usages mobiles en indoor, les opérateurs souhaitent proposer de nouvelles offres convergentes. Panorama des technologies, usages, et modèles d’acteurs de la convergence Fixe-Mobile...

Par Lionel Obadia, le 25/06/2008 | 0 commentaire

L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustive

Si la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ?

Par Arnaud Dimeglio, le 08/04/2008 | 5 commentaire(s)

La 4ème licence mobile : opportunité réelle ou coûteuse opération de relations publiques ?

Au vu de la situation concurrentielle sur le marché du mobile, on pourrait espérer davantage de régulation. Mais la priorité actuelle, l’arrivée d’un 4ème opérateur, suffira-t-elle à relancer la concurrence ? Que vont devenir les MVNO ?

Par François Dupont-Métayer, le 04/04/2008 | 1 commentaire(s)

Pourquoi tant de haine contre le e-commerce ?

Depuis 3 mois, le gouvernement s’obstine, an nom de la "défense du consommateur", à légiférer dans l’urgence sur la vente à distance et Internet, avec des textes contraignants et coûteux pour le secteur.

Par François Momboisse, le 31/03/2008 | 15 commentaire(s)

Et si le haut débit pour tous ne suffisait plus ?

En devenant opérateurs, les collectivités sont parvenue à améliorer la couverture de l'accès à Internet en France. Mais la fracture numérique entre le bas et le haut débit est en passe de devenir une fracture entre le haut et le très haut débit.

Par Nolwenn Le Gall, le 21/03/2008 | 1 commentaire(s)

Cybercriminalité : que prévoit le ministère de l'Intérieur ?

Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés. Plus de libertés pour les individus et pour les entreprises, qui peuvent accéder à des marchés mondialisés. Mais, Internet, c'est aussi plus de menaces sur la sécurité. D'où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.

Par Gérard Haas, le 19/02/2008 | 0 commentaire

Tarifs des SMS en Europe ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications

Par Gérard Haas, le 18/02/2008 | 0 commentaire

Fin du monopole de Texto sur les SMS

Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire "Texto", l'une entre SFR et Comtel et l'autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 11/02/2008 | 2 commentaire(s)

Prostitution sur Internet et Web 2.0 : quelles responsabilités ?

Racolage et proxénétisme connaissent un fort développement sur Internet. Pour autant, les responsabilités de chacun sont souvent délicates à établir, surtout dans l’univers communautaire ou une grande part du contrôle est laissée à l’utilisateur lui-même.

Par Vincent Dufief, le 06/02/2008 | 0 commentaire

Gouvernance internationale de l’Internet : un chemin ardu

Le 15 novembre s'est achevé le Forum de Rio sur la gouvernance de l'Internet. Mais la gestion internationale du Web reste encore à faire.

Par Mathieu Weill, le 07/12/2007 | 0 commentaire

Téléphonie mobile : limitons la durée de l’abonnement initial à 12 mois

La volonté inscrite dans le projet de loi Chatel de développer la concurrence sur le marché du mobile va certainement profiter aux MVNO mais n'aura que peu de conséquences sur le pouvoir d'achat des consommateurs. Deux mesures suffiraient pourtant à libérer les utilisateurs de téléphones mobiles.

Par Jean Vital de Rufz, le 29/11/2007 | 0 commentaire

Free, la télévision personnelle et le droit

Free a lancé en juin 2007 le service TV Perso, permettant à ses abonnés dégroupés de diffuser des contenus vidéo par la télévision. Non seulement ces programmes doivent respecter le droit des tiers, mais il appartiendrait aussi aux abonnés diffusant des vidéos par ce biais de se rapprocher du CSA afin d'envisager la soumission aux formalités légales.

Par Blandine Poidevin, le 24/08/2007 | 0 commentaire

L’IPTV 2.0 deviendra-t-elle réalité grâce au Très Haut Débit ?

Tout comme le Web, l’IPTV peut être également suffixée "2.0" dans la mesure où elle apporte suffisamment de nouveautés à ses clients au travers des conditions techniques actuelles. L’annonce du déploiement du Très Haut Débit (THD) en France peut l’y aider.

Par André Tonic, le 24/07/2007 | 2 commentaire(s)

Portabilité : conditions du succès et stratégies des opérateurs

Depuis le 21 mai, de nouvelles règles encadrent la portabilité, ce service qui permet à un abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. Quelles sont les conditions de succès d'un tel service et quelles stratégies peuvent développer les opérateurs ?

Par Pierre Vasseux, le 22/05/2007 | 0 commentaire

"L'éco-participation : une mesure pas si simple à mettre en oeuvre"

L'application de cette mesure implique, comme nous avons pu l'expérimenter chez Discounteo, beaucoup de travail de la part de notre équipe informatique. Mais elle créé également de nombreuses contraintes à tous les niveaux de la chaîne de distribution.

Par Daniel Broche, le 18/05/2007 | 2 commentaire(s)

Jeux d'argent, le Sénat compare six législations

Selon une étude du Sénat sur les législations européennes en matière de jeux d'argent, la législation française apparaît restrictive par rapport aux normes étrangères, en particulier pour ce qui est de l'offre de jeux.

Par Gérard Haas, le 04/05/2007 | 0 commentaire