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Me Fiodor Rilov, avocat représentant une majorité des 131 ex-salariés de Darbo, ici le 19 octobre 2016 au Palais de Justice d'Amiens, dans une autre affaire (Photo FRANCOIS NASCIMBENI/AFP/Archives)

Lundi 19 juin 2017, 18h16
Plusieurs dizaines d'ex-salariés de l'entreprise de panneaux de bois Darbo de Linxe (Landes), liquidée l'automne dernier, se sont retrouvés lundi au conseil de prud'hommes de Dax pour porter une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à faire annuler la loi El Khomri sur les licenciements économiques.

Il s'agissait de convaincre le bureau de conciliation des prud'hommes qu'il était compétent pour examiner la validité de cette QPC, a dit à l'AFP, à l'issue de l'audience, Me Fiodor Rilov, avocat représentant une majorité des 131 ex-salariés de Darbo.

"Je suis satisfait car nous pourrons présenter ici la QPC le 20 novembre (...) C'est une première en France sur cette loi", a assuré l'avocat spécialiste des plans sociaux, intervenu notamment aux côtés des ouvriers dans les dossiers Continental ou Samsonite.

Si le conseil de prud'hommes juge la QPC recevable, il la transmettra dans un premier temps à la Cour de cassation, qui la renverra éventuellement au Conseil constitutionnel.

Selon Me Rilov, "le but final est de faire annuler la loi travail dans laquelle il y a deux articles majeurs qui simplifient à outrance les licenciements économiques, et qu'Emmanuel Macron veut encore davantage fluidifier avec ses ordonnances". "Si la QPC aboutit, elle pourrait permettre de faire annuler une partie de la loi par le Conseil constitutionnel", a-t-il estimé.

Parallèlement, dans le cadre d'une procédure distincte en cours au tribunal administratif de Pau, Me Rilov tente d'obtenir l'invalidation du plan social chez Darbo.

L'avocat a également rendez-vous mardi matin au tribunal de grande instance de Dax pour essayer de se faire remettre des documents par les deux derniers actionnaires de Darbo, Sonae Industria et Gramax, concernant les conditions de la cession de l’entreprise entre ces sociétés portugaise et germano-suisse en juillet 2015. Me Rilov dit soupçonner une "cession frauduleuse".

Les 131 salariés de Darbo ont été licenciés suite à la liquidation en octobre 2016 de cette usine du nord des Landes qui avait notamment bénéficié d'aides publiques (Etat, région, département) pour un plan d'investissements qui n'a jamais vraiment été respecté.

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