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 L'AUTEUR 

Sylvain Staub

Avocat à la Cour, Cabinet Staub Benichou et Associés


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LE NET

Second Life : attention, tout n'est pas permis

Les interactions entre monde physique et Second Life se sont multipliées, donnant lieu à des contentieux subséquents. Mais quelles sont les règles du jeu ? Quelques précautions à prendre.

Par Sylvain Staub, le | 1 commentaire(s)

E-COMMERCE

Taxe Sacem française et commerce électronique mondial

Peut-on accuser de concurrence déloyale des cybermarchands étrangers commercialisant des CD et DVD vierges en France au motif qu'ils ne s'acquittent pas de la taxe pour copie privée. Selon la Cours d'appel de Paris, non. Retour sur la législation européenne en matière d'e-commerce.

Par Sylvain Staub, le | 2 commentaire(s)

MARQUES-SITES

Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon

Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas parce que l’on a déposé une marque que l’on peut engager une action en contrefaçon contre un tiers qui réserve un nom de domaine correspondant. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour d’appel de Rennes.

Par Sylvain Staub, le | 3 commentaire(s)

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