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 Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ? Par Arnaud Dimeglio, le | 3 commentaire(s) L’atteinte à la réputation sur InternetLes atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes. Par Arnaud Dimeglio, le | 0 commentaire Le droit à l’oubli sur InternetInternet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information, même gênante. Il existe toutefois de manière ponctuelle et limitée la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés. Par Arnaud Dimeglio, le | 0 commentaire Jeux en ligne : à qui le tour ?En dépit d’une réglementation stricte, les jeux de hasard payants connaissent un fort succès sur Internet. Un marché qui représente plusieurs milliards d’euros, et qui ne devrait que s’accroître avec le projet de sa libéralisation. Par Arnaud Dimeglio, le | 0 commentaire Le contrat de vente de site InternetLa vente d’un site internet nécessite la rédaction d'un contrat, lequel dépend de la nature du site cédé : il peut s'agir soit de la cession d'actif, soit de la cession d'un fonds de commerce. Par Arnaud Dimeglio, le | 1 commentaire(s) Le streaming, légal ou illégal ?Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ? Par Arnaud Dimeglio, le | 9 commentaire(s) Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintesLes éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur. Par Arnaud Dimeglio, le | 1 commentaire(s) L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustiveSi la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ? Par Arnaud Dimeglio, le | 5 commentaire(s) La visioconférence s'invite dans les procèsLa loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré. Par Arnaud Dimeglio, le | 0 commentaire Téléchargement illégal : quels sont les risques encourus?Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer. Par Arnaud Dimeglio, le | 43 commentaire(s) Quelle réforme pour les numéros surtaxés ?En raison de nombreuses dérives, la réglementation des numéros surtaxés fait l'objet d'un projet de loi. Mais le principe de gratuité du temps d'attente qu'il propose oublie les professionnels et pose la question, plus large, de la tarification des numéros surtaxés. Par Arnaud Dimeglio, le | 28 commentaire(s)
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